Maroc-UE : le Conseil européen déposera un pourvoi contre la décision du Tribunal européen
Six semaines après l'arrêt du Tribunal européen, qui a annulé les accords agricoles et de pêche avec le Maroc, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le pourvoi sera suspensif de la décision du Tribunal européen.
Maroc-UE : le Conseil européen déposera un pourvoi contre la décision du Tribunal européen
Partager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Rédaction Medias24
Le 12 novembre 2021 à 19h06
Modifié le 4 octobre 2024 à 16h56Six semaines après l'arrêt du Tribunal européen, qui a annulé les accords agricoles et de pêche avec le Maroc, les ambassadeurs des Vingt-sept ont décidé cette semaine de suivre la recommandation des services juridiques du Conseil et de déposer un recours devant la Cour de justice de l'Union européenne. Le pourvoi sera suspensif de la décision du Tribunal européen.
La décision, qui a été entérinée mercredi lors de la réunion du Coreper, sans aucune discussion, sera adoptée officiellement par le Conseil des ministres européens des Affaires étrangères et du développement, convoqué vendredi prochain, indique La Vanguardia.
Le pourvoi figure dans la liste provisoire des points "A" à l'ordre du jour de la journée. Le délai pour présenter un recours contre l'arrêt du Tribunal de l'Union européenne devant une instance supérieure, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), est de deux mois et dix jours selon l'arrêt.
Le 29 septembre, le Tribunal de l'Union européenne a annulé les accords agricoles et de pêche Maroc-UE. Il s'agit, d'une part, de l'accord entre les deux parties modifiant les préférences tarifaires accordées par l'UE aux produits d'origine marocaine et, d'autre part, de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable.
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!Discours de la Marche verte: le Maroc n'acceptera aucun accord commercial qui n'inclut pas le Sahara
Si vous voulez que l'information se rapproche de vous
Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsAppPartager :
-
Pour ajouter l'article à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecterL'article a été ajouté à vos favoris -
Pour accéder à vos favorisS'inscrire gratuitement
identifiez-vousVous possédez déjà un compte ?
Se connecter
Rédaction Medias24
Le 12 novembre 2021 à 19h06
Modifié 4 octobre 2024 à 16h56
