Retraites, loi sur la grève, revenus... ces dossiers brûlants du nouveau round de dialogue social

Evoquée ce mercredi 20 mars par le chef du gouvernement Aziz Akhannouch, lors d’une séance de travail avec différents acteurs, la réforme des retraites est l’un des dossiers majeurs de l’année.

Malgré le contexte de tension sociale, la réforme des retraites s’impose plus que jamais

La réforme des retraites s’impose en effet dans le contexte actuel, marqué par une tension sociale induite par la baisse du pouvoir d’achat et la hausse de l’inflation.

Le gouvernement prévoit de la mettre en œuvre au cours de 2024, dans une approche participative avec les partenaires sociaux, en prévision de la prochaine session de dialogue social, laquelle démarre à partir de ce mardi 26 mars, selon nos informations.

"Nous vivons aujourd’hui une crise réelle, et ce n’est pas seulement aux fonctionnaires d’en payer le prix", estime Youssef Aidi, secrétaire général de la FDT, contacté par nos soins.

"Nous cherchons une solution qui améliore le pouvoir d’achat du fonctionnaire et dépasse ainsi la crise actuelle de manière participative, sans pour autant infliger des dépenses supplémentaires au citoyen".

Le gouvernement n’a pas encore présenté sa proposition de réforme aux syndicats

Une commission avait d’ailleurs été mise en place en 2022, à l’initiative du gouvernement, pour traiter cette question des retraites, avant sa discussion avec les syndicats. Mais si le gouvernement prévoit de l’introduire à l’ordre du jour des discussions qui commencent ce mardi avec les syndicats, ces derniers ne semblent pas du même avis.

"Nous ne considérons pas que la réforme des retraites sera l’un des points de l’ordre du jour de ce nouveau round de dialogue", nous explique Youness Firachine, secrétaire général de la CDT, dont la réunion avec le gouvernement est prévue le 29 mars prochain.

"Une commission a été créée pour traiter ce dossier, qui s’est réunie à quatre reprises. Lors de ces réunions, le gouvernement a à peine présenté une analyse de l’état des lieux des caisses de retraite, élaborée par un bureau d’études, en expliquant que ses résultats ne reflètent pas son avis".

"À ce jour, le gouvernement n’a pas encore présenté sa proposition de réforme, que l’on attend toujours d’ailleurs. En plus, cette proposition doit d’abord être examinée par ladite commission, avant de l’être durant le dialogue social", ce qui n’est pas le cas.

Les réunions de la commission de la réforme des retraites à l’arrêt

Une autre source de la CDT jointe par nos soins nous explique que les réunions de cette commission se sont arrêtées lorsque les représentants syndicaux ont exigé d’être impliqués dans le diagnostic des caisses de retraite.

"Le gouvernement, dans le cadre des réunions avec ladite commission, a présenté une analyse de l’état des lieux des caisses de retraite, avec les scénarios possibles, tout en précisant qu’il s’agit seulement d’une étude réalisée par un bureau d’études, qui ne reflète pas son avis", souligne notre interlocuteur, confirmant les propos de Youness Firachine.

Lorsque les représentants syndicaux ont demandé des documents supplémentaires pour mieux cerner l’ampleur de la situation des caisses, rien ne leur a été fourni et, depuis, aucune autre réunion de la commission chargée d’examiner ce dossier des retraites n’a eu lieu.

Les représentants syndicaux avancent que, pour examiner ce chantier, il faut d’abord identifier la situation actuelle des caisses – si celles-ci sont en crise, et en comprendre les raisons et les responsabilités.

L’amélioration des revenus, principal sujet de ce nouveau round

D’après Youness Firachine, les dossiers brûlants de ce nouveau round de discussion sont en premier lieu l’amélioration des revenus, l’augmentation du SMIG, ainsi que la nouvelle catégorie créée pour la fonction publique.

"L’amélioration des revenus comprend l’augmentation générale des salaires, mais aussi la révision des tranches de l’IR", contrairement a ce qui a été fait lors du précédent round.

"Nous devrons également discuter de la catégorie supplémentaire créée pour les fonctionnaires du public, ainsi que de la hausse du SMIG, au vu de l’augmentation de l’inflation et de la baisse du pouvoir d’achat du citoyen."Autre point souligné par notre interlocuteur : "Nous devons également trouver une solution pour les personnes qui ont un salaire supérieur au SMIG et qui ne bénéficient donc pas des augmentations de ce dernier. Des solutions s’imposent alors pour ces catégories, qui souffrent également du contexte actuel".

Et d’ajouter : "Le dialogue social doit donc répondre à la situation sociale actuelle et s’attaquer aussi à la problématique du chômage par des emplois permanents et non temporaires", à l’instar de ce qui se fait actuellement dans plusieurs programmes gouvernementaux.

Qu’en est-il de la loi sur la grève ?

"Certaines lois devraient aussi être évoquées dans cette nouvelle série de réunions", nous fait savoir le SG de la CDT, "notamment la loi sur la grève. Le gouvernement devrait nous la présenter, et j’espère que ce ne sera pas la même version que celle de 2016".

Selon nos informations, comme pour la réforme des retraites, le gouvernement n’a toujours pas présenté aux syndicats un nouveau projet de loi sur les grèves, ou encore ses propositions de modification sur la loi organique bloquée depuis plusieurs années au Parlement.

Malgré les promesses faites par le gouvernement en septembre 2023 à ce sujet, le processus de révision de ce projet de loi organique n’a donc pas été entamé, excepté la tenue de plusieurs réunions bilatérales gouvernement-partenaire social pour l’examen de ses articles.

Loi sur l’activité syndicale

Outre la loi sur la grève, une autre loi est attendue par les syndicats, à savoir la loi encadrant l’activité syndicale.

"On estime que cette loi est plus importante que celle sur la grève, d’autant plus que, selon les derniers chiffres du HCP, plus de 90% des fonctionnaires ne sont pas syndicalisés", nous explique Youssef Aidi de la FDT. "C’est très grave", déplore-t-il.

"Le gouvernement joue un rôle important dans cette situation, puisqu’il n’a pas fait d’effort pour structurer cette activité, ni pour obliger le respect des syndicats. C’est d’ailleurs ce qui a entraîné les tensions récentes dans le secteur de l’éducation nationale. Le ministère de tutelle ne savait plus avec quel interlocuteur négocier", conclut notre source.

Notons par ailleurs qu’au moment de la publication de cet article, la FDT n’a pas encore été invitée par le gouvernement à participer au nouveau round de dialogue social.