Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme

À l’approche de l’expiration du délai accordé par le Roi à l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, retour sur les principales étapes parcourues et celles attendues dans le cadre de cet important chantier juridico-sociétal.

Moudawana. Tout savoir sur le projet de réforme

Le 15 mars 2024 à 12h59

Modifié 15 mars 2024 à 13h32

À l’approche de l’expiration du délai accordé par le Roi à l’instance chargée de la réforme de la Moudawana, retour sur les principales étapes parcourues et celles attendues dans le cadre de cet important chantier juridico-sociétal.

Le délai accordé par le Roi Mohammed VI pour recevoir les propositions de réforme du Code de la famille expire dans moins de quinze jours. À l’approche de cette date fatidique qui marquera un changement important pour la société marocaine, voici tout ce qu’il faut savoir sur cette réforme tant attendue, pilotée par une instance ad hoc tripartite.

La réforme de la Moudawana, c’est quoi ?

L'ouverture de la voie à la réforme date de 2022, à l’occasion du discours du Trône. Mais il a fallu attendre l’intervention royale en 2023 pour le démarrage effectif des travaux. Un communiqué du cabinet royal, daté du 26 septembre dernier, a annoncé que le Roi Mohammed VI a adressé une lettre au chef du gouvernement, relative à la révision du Code de la famille.

La mission de révision a donc été confiée au chef du gouvernement, mais le pilotage de la préparation a été confié à une instance tripartite composée du ministère de la Justice, du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire et de la présidence du ministère public. Un délai de six mois, maximum, a été accordé pour soumettre les propositions d'amendement au Roi.

L'objectif est de surmonter les lacunes juridiques relevées dans la législation relative à la famille, et de garantir leur cohérence avec le cadre juridique national et les engagements internationaux du Maroc.

Beaucoup de dysfonctionnements ont été relevés dans la Moudawana de 2004. En vingt ans de pratique, celle-ci a révélé de nombreuses failles et s’est avérée incompatible avec la société d’aujourd’hui. Plus moderne et consciente de l'importance de l’égalité des genres, la société réclame une refonte globale du Code de la famille.

Cette réforme va donc permettre de revoir les dispositions légales en matière de mariage et de divorce, mais aussi de mieux protéger les intérêts de l’enfant, tout en assurant une équité entre l’homme et la femme dans leurs droits et obligations respectifs.

Qu’est-ce qui a été fait en matière de préparation ?

Le 1er novembre dernier, l’instance chargée de la révision de la Moudawana a démarré une série d’auditions qui se sont achevées le 27 décembre. En tout, l’instance a tenu 130 séances d’écoute et de consultation avec des institutions nationales, des partis politiques, des syndicats, mais aussi des représentants de la société civile, des centres de recherche, etc.

Un mois avant la clôture de ces sessions, l’instance chargée de la réforme de la Moudawana a annoncé mettre à la disposition des différents acteurs une adresse électronique officielle ([email protected]), pour recevoir leurs propositions et leurs visions au sujet de la réforme du Code de la famille.

Tous ont eu l’occasion de présenter leurs propositions et recommandations au cours de ces séances d’écoute, même si El Hassan Daki, chef du parquet et membre de cette instance, a annoncé en décembre dernier que d’autres rencontres auront lieu avec des experts, notamment ceux du domaine du Fiqh, qui aideront l’instance à travers leurs idées et avis.

Il a également déclaré que, par la suite, l’instance va “délibérer au sujet des propositions, recommandations et études qui lui ont été présentées lors des différentes auditions, mais aussi dans les mémorandums écrits”.

Quelles sont les pistes de réforme prioritaires ?

Tous les militants sondés par Médias24 ces dernières années s’accordent sur un point : la réforme doit être globale et radicale. Cela dit, certains axes paraissent plus évidents que d’autres, et plus urgents.

Il s’agit notamment de l’interdiction du mariage des mineurs et de la suppression de la discrimination en matière de garde et de tutelle de l’enfant. Ce qui est revendiqué, c’est de "consacrer l’égalité", de "supprimer les discriminations" et "d’abroger la qiwamah".

En matière d’égalité en héritage, la sensibilité du sujet a suscité des échanges houleux, parfois virulents. Cela dit, plusieurs personnes sondées par Médias24 depuis le discours du Trône 2022 sont optimistes quant aux chances d’aboutir à une égalité en matière d’héritage dans le cadre de la réforme à venir.

Qu’en disent les partis politiques ?

Pour l’heure, le RNI et le PAM n’ont pas encore révélé leurs positions en matière de réforme du Code de la famille ; bien qu’auditionnés par l'instance chargée de la réforme de la Moudawana, tout comme les autres partis. Tous ont présenté leurs propositions dans le cadre de cet important chantier qu’est la réforme du Code de la famille.

Médias24 a recueilli et analysé les pistes présentées par cinq d’entre eux : l’Istiqlal, le PJD, le PPS, l’USFP et la Fédération de la gauche démocratique (FGD). Les trois derniers se rejoignent sur de nombreux points. L'Istiqlal est, pour sa part, très en retrait et plus conservateur, mais pas plus que le parti de la lampe qui considère le référentiel islamique comme "la ligne rouge à ne pas franchir" et "le point de départ de cette réforme". Dans l’autre sens, c’est la FGD qui se montre la plus volontaire.

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