Passeports des enfants : l'autorisation du père ne sera plus exigée si la mère donne la sienne
Passeports des enfants : l'autorisation du père ne sera plus exigée si la mère donne la sienne
Selon nos sources, le ministère de l'Intérieur a adressé une circulaire aux préfecturs et provinces, pour délivrer dorénavant le passeport des enfants mineurs à leur mère qui en fait la demande; l'autorisation du père n'est plus exigée si la mère a donné la sienne, sauf si une décision de justice l'interdit.
Deux consulats marocains à l’étranger viennent de publier successivement des notes informant de la suppression de l’obligation, pour les mères, de solliciter l’autorisation du père pour l’obtention ou le renouvellement du passeport au profit des enfants.
Il s’agit des consulats du Maroc à New York et à Madrid. Les deux ont communiqué jeudi au sujet de cette nouvelle règle instaurée au niveau de leurs ressorts respectifs.
A New York, on explique cette mesure par une volonté de "simplification des procédures". Dans la capitale espagnole, on est plus explicite sur le contexte de la décision, précisant qu’elle fait suite à la circulaire diffusée au Maroc par le ministère de l’Intérieur. On ajoute que cette circulaire informe "préfectures et provinces" qu’il est désormais possible que la mère "obtienne, retire et renouvelle" les passeports de "ses enfants mineurs" et ce, sans "autorisation expresse et préalable du père".
Les deux consulats précisent que la nouvelle règle s’applique sauf en cas de jugement qui dispose le contraire.
Au Maroc, la question de l’autorisation du père pour l’obtention du passeport est liée à sa qualité de "représentant légal". Ce statut demeure en cas de divorce, et même si la mère est dévolutaire de la garde. Dans les faits, cette norme implique pour cette dernière de passer obligatoirement par son ancien conjoint. Une règle qui suscite les critiques et qui a été évoquée lors des consultations menées par les autorités dans le cadre de la réforme attendue de la Moudawana.
Le consulat madrilène révèle indirectement l’existence d’une circulaire du ministère de l’Intérieur qui lève cette restriction y compris à l'échelle nationale. Médias24 a confirmé auprès de sources sûres l'existence de cette note interne qui n'a pas encore été diffusée au grand public.
Sur le site passport.ma du ministère de l’Intérieur, on parle toujours de l’accord préalable du représentant légal. Une mise à jour aura probablement lieu.
Ainsi, à cette question : "Je suis une femme divorcée et j’assure la garde de mes enfants. Puis-je établir des passeports pour mes enfants sans le consentement de leur père ?", la réponse sur ce site est la suivante : "Le père demeure le représentant légal de ses enfants mineurs même après le divorce. La garde des enfants mineurs ne confère pas à la mère la qualité de représentant légal de ses enfants. De ce fait, l’accord du père est nécessaire pour établir un passeport pour un enfant mineur. En cas de refus du père, la mère doit obtenir une décision du juge compétent pour pouvoir demander la délivrance de passeports à ses enfants."
