Ce deuxième round avec l’UGTM, l’UMT, la CDT et la FDT intervenait le jeudi 14 décembre après l’accord du 10 décembre instituant une augmentation générale des salaires. Au centre des discussions de ce jeudi figuraient les dispositions du nouveau statut unifié, actuellement gelé pour révision.

Dans un communiqué publié à l’issue de cette rencontre, le ministère de l’Education nationale, qui a souligné que les discussions s'étaient déroulées dans de bonnes conditions afin d’accélérer le rythme de révision de ce statut, a annoncé que les syndicats ont proposé une liste de propositions, qui a été étudiée.

Les deux parties ont donc évoqué "plusieurs détails en relation avec la situation des fonctionnaires du secteur, les fonctions, les horaires de travail ainsi que d’autres points", ajoute le ministère sans donner plus de précisions.

Et de conclure : "Il est prévu de tenir d’autres réunions dans les jours à venir pour examiner le reste des amendements proposés".

Retrait de la formulation "ressources humaines" des articles 1 et 2 du nouveau statut

Dans leurs communiqués publiés également à la suite de cette réunion (fac-similé ci-dessous), les quatre syndicats ont, pour leur part, dévoilé plus de détails concernant les points abordés, et ceux sur lesquels les deux parties se sont accordées.

Le premier point concerne le dossier de "la contractualisation". Dans son communiqué, la CDT souligne que ce sujet a nécessité une longue discussion au cours de laquelle les syndicats se sont accrochés aux articles 1 et 2 qui avaient fait l’objet d’un précédent accord. "Le ministère s’est alors engagé à garder leurs dispositions et à supprimer la formulation 'ressources humaines' au niveau des deux articles", ajoute la CDT.

De son côté, l’UMT explique que la nouvelle formulation doit encore être détaillée avec le Secrétariat général du gouvernement (SGG).

Rappelons-le, cette formulation avait suscité beaucoup de remous au sein du corps enseignant, qui l’avait rejetée. Les articles 1 et 2, tels qu’ils avaient été convenus entre le ministère et les syndicats avant la publication du nouveau statut, avaient finalement été modifiés.

À titre d’exemple, l’article 1, tel qu’il a été adopté dans le cadre des réunions des commissions technique et supérieure, se présentait comme suit : "Conformément à l’article 4 du dahir 1.58.008 publié le 24 février 1958, ce décret fixe le statut unifié applicable aux fonctionnaires du ministère de l’Education nationale, du préscolaire et des sports (secteur de l’Education nationale)".

Le même article, tel qu’il a été présenté par le ministère aux syndicats le 22 septembre 2023, stipule ce qui suit : "Ce décret de statut unifié est appliqué aux fonctionnaires du secteur de l’éducation nationale et aux cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation".

Publié au Bulletin officiel, cet article stipule ce qui suit : "Ce statut unifié est appliqué aux fonctionnaires du secteur de l’Education nationale, aux cadres des Académies régionales de l’éducation et de la formation, lesquels sont désignés dans le présent décret par 'ressources humaines'".

Cette formulation s'explique, selon le ministère, par des contraintes juridiques, en vue de préserver les acquis.

Un accord de principe sur la baisse des heures de travail

Il s’agit là de l’une des principales revendications des enseignants. Selon les syndicats, il y a eu un accord de principe sur la baisse des heures de travail.

Ce changement s'appuiera toutefois sur l’avis de la commission des programmes, qui sera exposé aux syndicats dans les jours à venir.

En attendant, le travail se poursuivra selon les horaires actuels.

Une révision des fonctions pour ne garder que celles essentielles pour les cadres enseignants

Concernant les fonctions, qui ont également créé une forte polémique au sein de la communauté des enseignants, "nous nous sommes mis d’accord sur la révision de celles listées par le nouveau statut unifié gelé et [sur le fait] de n’en garder que l’éducation, l’enseignement, l’évaluation et la participation aux examens pour les cadres enseignants", précise le communiqué de la CDT.

"Nous avons convenu par ailleurs de réviser les fonctions du reste des cadres, notamment des conseillers en orientation pédagogique par exemple, ou encore des cadres de soutien", a ajouté le syndicat.

Dans son communiqué, l’UGTM précise, pour sa part, que "pour les cadres enseignants, le reste des fonctions listées par le statut gelé sera considéré comme des fonctions volontaires, qui seront accompagnées d’encouragements".

Retirer les sanctions du nouveau statut pour ne garder que celles de la fonction publique

Par ailleurs, les deux parties se sont mises d’accord sur la suppression du "cadre du secondaire" (pour les anciens cadres des académies), qui sera intégré au "cadre du secondaire qualifiant" à la demande des concernés.

Les deux parties ont enfin insisté sur la décision prise lors de la dernière rencontre, concernant le retrait des sanctions du statut unifié pour ne conserver que celles de la fonction publique.

Poursuite des réunions le lundi 18 décembre

Les réunions entre la commission tripartite et les quatre syndicats se poursuivront le lundi 18 décembre avec l’espoir de trancher sur le reste des amendements proposés en une semaine.

Communiqué de la CDT

Communiqué de l’UGTM

Communiqué de l’UMT