Pharmacies : bientôt une ordonnance sécurisée pour mettre fin aux falsifications

La Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc tente, en collaboration avec le ministère de la Santé, d'instaurer l’ordonnance sécurisée pour mettre fin aux ordonnances de complaisance et aux contrefaçons. 

Pharmacies : bientôt une ordonnance sécurisée pour mettre fin aux falsifications

Le 12 juillet 2023 à 18h55

Modifié 13 juillet 2023 à 9h56

La Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc tente, en collaboration avec le ministère de la Santé, d'instaurer l’ordonnance sécurisée pour mettre fin aux ordonnances de complaisance et aux contrefaçons. 

Il est très difficile pour les pharmaciens de détecter les fausses ordonnances, vu le grand nombre qu’ils consultent chaque jour, mais aussi compte tenu de la variété d'ordonnances utilisées par chaque médecin.

Les escroqueries à l’ordonnance sont passibles d’amendes et d’emprisonnement au Maroc, aussi bien pour les pharmaciens ayant livré les médicaments inscrits sur les ordonnances falsifiées que pour les acheteurs de ces médicaments.

Pour réduire ce risque, et protéger ainsi médecins, pharmaciens et patients, une réunion s’est tenue le 7 juillet dernier entre la Fédération nationale des syndicats des pharmaciens du Maroc (FNSPM) et le ministère de la Santé, durant laquelle chacune des deux parties a présenté sa proposition d’ordonnance sécurisée, en termes notamment de normes techniques. Selon nos informations, "les visions des deux parties sont proches. Les différences résident dans quelques détails techniques que nous allons étudier pour définir une version finale qui sera adoptée et mise en place".

Nos sources notent par ailleurs que "la mise en place de l’ordonnance sécurisée figure dans le dossier revendicatif des pharmaciens. Elle ne figurait pas dans le programme de travail établi avec le ministère de la Santé suite à la signature de l’accord du 15 avril, mais elle y a été introduite. La réunion du 7 juillet a été la première à ce sujet, mais elle s’inscrit dans la continuité des rencontres tenues depuis quelques mois avec le ministère sur plusieurs autres chantiers dans le secteur officinal".

Vers la standardisation des ordonnances

"Notre but est de faire face aux ordonnances falsifiées et de complaisance, afin d’avoir un circuit bien défini du médicament et d’assurer davantage de traçabilité et la vente sécurisée des ordonnances", nous confient nos interlocuteurs. "Pour ce faire, celles-ci doivent répondre à des spécifications techniques bien définies, telles que le filigrane, la couleur bleu azur du texte...", ajoutent-ils.

"Dans le milieu pharmaceutique, il existe des antidouleurs prescrits par les médecins dont les fins thérapeutiques peuvent être détournées. Dans certains cas, lorsqu'un patient souffre d'une maladie lourde, nécessitant des antidouleurs, l'ordonnance peut être surchargée, rendant ainsi la posologie indéchiffrable et le dosage illisible. Le pharmacien risque de dispenser les médicaments en excès, ce qui peut lui porter préjudice. Dans les cas pareils, il existe une ambiguïté entre ce qui est juridique et scientifique dans les lois en vigueur, qui doivent d'ailleurs être revues, étant anciennes. Les pharmaciens peuvent alors être sanctionnés."

"Dans la pratique, pour faire la distinction entre les différents produits, nous nous basons sur le concept de dépendance, les listes existantes de produits dopants étant anciennes. La mise en place de cette ordonnance sécurisée donnera ainsi lieu à une liste exhaustive de médicaments dopants qui ont le statut de 'drogue', ce qui nous facilitera la tâche de dispensation".

Principaux objectifs de l’ordonnance sécurisée

La mise en place de l’ordonnance sécurisée est donc une manière de lutter contre les fraudes, la contrefaçon, la falsification et le vol, en permettant une reconnaissance aisée, immédiate et sans moyens techniques spécifiques des faux documents par les pharmaciens.

Cette ordonnance permettra également de lutter contre le mésusage irrationnel des médicaments, combattre la toxicomanie et le détournement des médicaments de leurs fins thérapeutiques, mais aussi d’harmoniser et de standardiser les ordonnances, et de lutter contre les prescriptions de complaisances, ou sous menaces.

Normes techniques : les propositions des pharmaciens

Consultée par nos soins, la proposition des pharmaciens fixe les normes techniques de ladite ordonnance. Selon eux, celles-ci devront répondre à des spécifications techniques précises, notamment le type de papier, le format et les couleurs utilisées

Les professionnels du secteur officinal proposent ainsi l’usage d’un papier blanc naturel, dans un format standard défini et généralisé, valable pour une édition manuscrite ou informatique et compatible avec toute écriture faite par différents stylos. En ce qui concerne la forme et la présentation, l’ordonnance doit uniformiser la zone d’identification du professionnel de santé.

S’agissant du filigrane, une personnalisation permettant l’identification nominative du professionnel de la santé utilisateur, conformément à la réglementation en vigueur, est possible. Pour les établissements de santé, publics ou privés, la personnalisation doit faire apparaître, au minimum, l’identification de l’établissement et le nom du responsable de l’unité de soins, mais aussi prévoir une zone permettant à chaque professionnel de santé prescripteur d’indiquer son nom, sa qualité et les numéros de téléphone sur lesquels il peut être contacté au sein de l’établissement.

"Parfois, pour prescrire des ordonnances de complaisance, les cachets des médecins sont utilisés à leur insu au niveau des hôpitaux et cliniques, ce qui pourrait les impliquer en cas de problème. Nous proposons alors l’identification précise de chaque prescripteur", expliquent nos sources.

Par ailleurs, l’ordonnance doit également comporter un numéro d’identification, qui désigne l’année d’impression de l’ordonnance, l’opérateur l’ayant vendue et le numéro de commande, avec un changement de numéro par lot de 10.000 ordonnances au maximum.

Les pharmaciens proposent également d’introduire dans le code à barres des informations qui peuvent être utilisées pour faire des études et analyses et lutter contre les dérives. Ils recommandent ainsi d’indiquer, à titre d’exemple, le code "SPU" (public) ou "SPR" (privé) pour le secteur d’activité, préciser s’il s’agit d’un médecin généraliste (MG) ou spécialiste (un code pour chaque spécialité) qui a prescrit l’ordonnance, en plus de la ville d’exercice. Ci-dessous un exemple du code à barres proposé :

 

Le format de l’ordonnance est quant à lui libre, mais un modèle prédécoupé à usage informatique doit être proposé dans la gamme de produits de toute entreprise commercialisant des ordonnances. Un seul duplicata est par ailleurs fourni de manière attenante à l’ordonnance. Ce dernier est gardé par le prescripteur.

Sur le dos de l’ordonnance, les pharmaciens proposent d’ajouter un tableau réservé à l’officine pour remplir les informations relatives à la dispense du traitement. "Surcharger la face de l’ordonnance par des cachets de différentes pharmacies peut rendre la posologie indéchiffrable, le dosage de la spécialité illisible et entraîner les difficultés à compter les boîtes déjà dispensées ultérieurement. Cette mesure permet également au dispensateur, à savoir le pharmacien, de contrôler l’authenticité de l’ordonnance."

L’ordonnance sécurisée ne doit ainsi comporter que les produits mentionnés sur ledit tableau.

Ci-dessous l’exemple du verso de l’ordonnance proposé par les pharmaciens :

Délivrance du carnet d’ordonnance

Dans le secteur public, les pharmaciens estiment qu'il est nécessaire que la délivrance du carnet d'ordonnance soit faite par la Direction des médicaments et de la pharmacie (DMP), qui se chargera de distribuer directement un modèle standard portant tous les paramètres sécuritaires, excepté la partie réservée à l’entête du prescripteur, qui restera vierge pour lui permettre d'ajouter ses coordonnées à l'impression, ou juste mettre son cachet en haut de page (cachet conforme aux dispositions des décisions ministérielles en vigueur).

Au niveau du secteur public, l'opération de distribution de carnets peut également être déléguée aux délégations régionales, qui doivent tenir un registre spécial de réception et de distribution. Ce registre indiquera le nombre de carnets reçus, leurs numéros de série et la quantité, entre autres.

Dans le secteur privé, le système repose sur les mêmes principes d’envoi et de réception ainsi que sur l’instauration de mécanismes de suivi et de contrôle sous la tutelle du Conseil national des médecins, qui se chargera du contrôle périodique. Les conseils régionaux pourraient réceptionner les commandes, ordonner l’impression et l’octroi des ordonnances aux praticiens.

Selon nos interlocuteurs, cette méthode garantit une certaine rapidité et fluidité d’envoi, ainsi que la proximité de la source de dispensation par rapport aux praticiens en cas de besoin (les délégations pour le secteur public et les conseils régionaux pour le secteur privé).

Au total, il y aura, selon la vision des pharmaciens, trois types d’ordonnances : pour le secteur public, le secteur privé et les cabinets.

En cas de rature, surcharge ou faute, le prescripteur annule ladite ordonnance en la barrant et en inscrivant dessus le mot "Annulé", afin d’éviter sa réutilisation. En cas de dépassement de la dose maximale, les pharmaciens recommandent l’application des dispositions de l’article 35 de la loi 17-04 portant code du médicament et de la pharmacie, qui stipule ce qui suit :

"Le pharmacien ne peut dispenser un médicament à une dose supérieure à celle qui figure au tableau des doses maxima de la pharmacopée en vigueur que si l'ordonnance précise également la dose en toutes lettres précédée de la mention d'avertissement 'Je dis bien'. Lorsque le pharmacien se trouve en présence d'une ordonnance qui lui paraît douteuse par sa rédaction ou dangereuse par son effet, il en réfère au signataire avant de délivrer le produit spécifié. En cas d'impossibilité de joindre le signataire de l'ordonnance, le pharmacien s'abstient de dispenser le ou les médicaments prescrits et conseille au patient de consulter son médecin."

Le prescripteur a toutefois le droit de surcharger l’ordonnance en cas de rupture d’un médicament en le chargeant par un autre sur la même ordonnance, à condition d'imposer son cachet sur le produit nouvellement prescrit. Enfin, lors de la commande d’un nouveau carnet, le prescripteur doit mentionner le nombre d’ordonnances annulées et les renvoyer à l’organisme qui l’a livré.

D'autres réunions sont prévues avec le ministère de la Santé à ce sujet, afin d'adopter une version finale de l'ordonnance sécurisée.

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