Round up. RNP, RSU et leur rôle dans la nouvelle stratégie de ciblage

La phase de déploiement et de généralisation du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU) est bouclée. A la mi-mai, ces deux registres affichent un bilan chiffré très satisfaisant.  Plus de 9 millions de personnes sont inscrites au RNP. Plus de 1,8 million de ménages sont inscrits au RSU.

A ce jour, deux programmes adoptent le RSU. Il s'agit de AMO Tadamoun, déployé en 2022 et venu remplacer le Ramed, et du programme Daam qui cible les veuves. Mais d'autres programmes arrivent bientôt. Le plus imminent, selon les informations recueillies par Médias24, est celui des bourses universitaires Minhaty. Le parcours RSU pour ce programme fera l'objet d'un décret qui est en cours de préparation.

Pour certains, la nécessité de passer par le RSU est perçue comme une condition supplémentaire ou contraignante pour bénéficier de l'aide ou du programme social.

En réalité, il s'agit d'une obligation légale imposée par la loi 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social et portant création de l’Agence nationale des registres.

Et l'objectif du RSU est de simplifier le processus d'octroi des aides en ce sens où le citoyen s'enregistre une fois dans sa vie au Registre Social Unifié, et pourra ensuite bénéficier des programmes sociaux auxquels il est éligible.

De ce fait, l'inscription aux RNP et RSU n'est pas une fin en soi. C'est une étape dans un processus plus global où le RNP (outil d'authentification) et le RSU (outil de ciblage) jouent un rôle de facilitateurs.

Les dispositions de la loi 72-18

La loi 72-18, publiée au BO en 2021, vise la mise en place d’un dispositif national d’enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier des programmes d’appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, à travers la création d’un Registre social unifié et d’un Registre national de la population, afin de déterminer les catégories cibles et leur permettre de bénéficier desdits programmes.

Selon le texte réglementaire, les programmes d’appui social concerne tout programme social adopté par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics en vue de fournir des services, un appui ou une assistance à caractère social aux ménages inscrits au Registre social unifié et remplissant les conditions exigées pour en bénéficier ;

En vertu de ce texte, les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics qui gèrent des programmes d’appui social, doivent exiger l’inscription préalable au Registre social unifié des ménages dont les membres désirent bénéficier desdits programmes.

RNP : une authentification individuelle

Sur l'aspect purement technique, l'objectif du RNP est d'attribuer un identifiant digital pour permettre l'identification des personnes désirant s'inscrire au Registre social unifié afin de bénéficier des programmes d'appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, en s'assurant notamment de l'identité desdites personnes et de la véracité des informations et des données qui les concernent.

Le Registre national de la population est une étape d'authentification qui contribue à la simplification des procédures administratives relatives aux prestations fournies aux usagers. Une authentification qui se fait notamment par les points caractéristiques des empreintes digitales pour les titulaires de la CIN, mais aussi l'image de l'iris.

L'enregistrement au RNP est facultatif. Il n'est obligatoire que pour les personnes et les membres des ménages désirant bénéficier des programmes d'appui social.

L'enregistrement au RNP donne lieu à l'attribution d'un identifiant digital civil et social (IDCS) à chaque personne inscrite. Après inscription, le concerné obtient un identifiant composé de 9 chiffres élaborés de manière automatique et aléatoire. Il est suivi d'une clé de contrôle permettant la vérification de l'authenticité de l'identifiant, qui n'est attribué qu'à une seule et unique personne. Il est utilisé comme lien d'interopérabilité entre les bases de données des administrations publiques, collectivités territoriales ou organismes publics qui gèrent des programmes d'appui social.

Un score, une éligibilité

Pour ce qui est du Registre social unifié,  il sert à inscrire les ménages désirant bénéficier des programmes d'appui social. Il a pour objet selon la loi 72-18 :

• le traitement électronique des données socioéconomiques des ménages  à travers la collecte, l’enregistrement, la conservation, la mise à jour et la modification, le cas échéant, desdites données ;
• l’attribution d’un score aux ménages sur la base des données relatives à leurs conditions socio-économiques selon une formule mathématique fixée par voie réglementaire ;
• l’établissement des listes nominatives des ménages comprenant le score attribué à chaque ménage et l’identifiant digital de chacun de ses membres, ainsi que les données les concernant en vue de bénéficier des programmes d’appui social sur la base du seuil fixé pour chaque programme.

Mais ce qu'il faut retenir c'est que "le RSU a été conçu selon trois principes directeurs : la simplification des procédures, le ciblage universel qui ne change pas d'un programme à un autre, et l'efficience pour un meilleur impact des programmes sociaux", nous explique-t-on.

Autrement dit, le ciblage est désormais basé sur des critères objectifs, justes et précis et ne change pas d'un programme à autre.  Pour ce qui est de la simplicité, bénéficier d'un programme devient facile. Il y a une première étape d'inscription au RNP/RSU réalisée une fois dans la vie. Ensuite, il suffit remplir la condition du seuil d'éligibilité (Score)  et exprimer la volonté de bénéficier d'un programme sans nul besoin de fournir des justificatifs. Enfin pour l’efficience, la gestion des programmes sociaux devient précise. On peut savoir qui a bénéficié de quel programme et depuis quand… Ce qui aidera le gouvernement à mieux planifier les programmes sociaux.

Dans le Registre social unifié, l'inscription s'effectue par le déclarant au nom du ménage, notamment le père ou la mère, ou l'époux ou l'épouse, ou l'un des enfants majeurs résidant avec eux.

Elle se fait par voie électronique ou en vertu d'une demande déposée auprès de l'autorité administrative locale du lieu de résidence du ménage.

Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Social unifié (RSU)