Cinq mois après le déploiement total et la généralisation du Registre national de la population (RNP) et du Registre social unifié (RSU), à toutes les régions et provinces du Royaume, où en sommes-nous aujourd'hui ?

Médias24 a posé la question au ministère de l'Intérieur. La réponse en substance : "Ça avance très bien." En chiffres, cela donne des objectifs annuels presque atteints, et d'autres à mi-chemin au cours de ces premiers mois de l'année.

Voici les chiffres du RSU et du RNP à la mi-mai 2023

Le département de l'Intérieur tablait, sur toute l'année 2023, sur l'inscription de 10 millions de personnes sur le RNP et 3,5 millions de ménages sur le RSU.

À la mi-mai, nos sources au ministère de l'Intérieur indiquent que :

- Plus de 9 millions de personnes sont inscrites au RNP sur 10 millions ciblées. Soit 90% de l'objectif.

- Plus de 1,8 million de ménages sont inscrits au RSU, représentant plus de 51% de l’objectif fixé pour 2023. Au total, 5 millions d’inscrits, ce qui correspond à une taille moyenne du ménage à 2,8 membres.

"Le rythme d’inscription avance très bien et dans de bonnes conditions", commentent nos sources. "Il y a une forte mobilisation du département de l'Intérieur sur le plan central et territorial pour accélérer les inscriptions au niveau des registres en mobilisant d'importants moyens, en simplifiant davantage le parcours et en sensibilisant les citoyens", nous explique-t-on.

En termes de moyens, 1.630 Centres de services aux citoyens (CSC) ont ouvert entre fin décembre et début janvier et sont opérationnels. Ils ont été aménagés avec tout le nécessaire pour assurer efficacement l'opération d'enrôlement des personnes.

Ces CSC sont logés dans les annexes administratifs des caïdats et spécialisés dans l’inscription au RNP qui nécessite un déplacement pour la prise d'empreintes et accessoirement en soutien pour l'inscription au RSU. Rappelons que l'inscription au registre social peut se faire à 100% sur le digital.

>> Lire aussi : Voici les étapes à suivre pour s'inscrire aux RNP et RSU 

En termes de ressources humaines, plus de 5.200 cadres/agents sont mobilisés. Sur cet effectif, le ministre de l'Intérieur a effectué plus de 3.000 nouveaux recrutements pour ce chantier.

Par ailleurs, le département dirigé par Abdelouafi Laftit a également prévu des kits mobiles qui se déplacent dans les zones enclavées ou éloignées pour permettre aux citoyens de s'inscrire.

Nos sources nous indiquent, également, que le processus d'inscription est continuellement évalué et amélioré de façon proactive en plus des améliorations systématiques programmées. "Le RNP/RSU est un système nouveau au Maroc. Donc nous continuons d'apprendre des remontées du terrain et nous apportons les améliorations nécessaires. Des réunions régulières avec les walis/gouverneurs et des points focaux au niveau des provinces sont tenus en permanence."

À titre d'exemple, "pour le RNP, au début, le citoyen devait aller à l’annexe administrative dont relève son lieu de résidence. Désormais, il peut se rendre à n’importe quelle annexe au niveau de sa province", nous confient nos sources. Autre changement, pour ceux qui veulent s'inscrire au RSU en optant pour le processus physique, ils devaient imprimer le formulaire avant de se diriger vers le CSC. Maintenant, ils peuvent se rendre avec leur formulaire rempli sur téléphone, et l’impression se fait sur place au niveau de l’annexe", ajoutent-elles.

Ce sont là deux exemples des améliorations qui se font au fur et à mesure de l’exercice d’activité, en plus du grand effort de sensibilisation pour faire comprendre le mécanisme d’inscription.

Amo Tadamon et Daam, les deux premiers programmes sociaux adoptant le RSU

L'inscription aux RNP et RSU n'est pas une fin en soi. C'est un objectif intermédiaire important sur lequel se concentrent les équipes du ministère de l'Intérieur. Et cet effort se maintiendra dans la durée.

Cela dit, ces deux registres sont la pierre angulaire du dispositif d'identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d'appui social.

Le dispositif du RSU vise trois objectifs, à savoir :

- Le ciblage basé sur des critères objectifs, justes et précis.

- La simplicité. Il y a une première étape d'inscription au RNP/RSU réalisée une fois dans la vie. Ensuite, bénéficier des programmes sociaux devient plus simple et sans nécessité de fournir des justificatifs.

- L’efficience. La gestion des programmes sociaux devient précise. On peut savoir qui a bénéficié de quel programme et depuis quand… Ce qui aidera le gouvernement à mieux planifier les programmes sociaux.

La loi 72-18 relative au dispositif de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social le précise dans son article premier : "La présente loi a pour objet la mise en place d’un dispositif national d’enregistrement des ménages et des individus désirant bénéficier des programmes d’appui social gérés par les administrations publiques, les collectivités territoriales et les organismes publics, à travers la création d’un Registre social unifié et d’un Registre national de la population, afin de déterminer les catégories cibles et leur permettre de bénéficier desdits programmes."

De ce fait, le deuxième indicateur important pour le RSU est le nombre de programmes sociaux qui adoptent le Registre social dans son processus de ciblage.

À ce jour, deux programmes adoptent le RSU. Il s'agit de AMO Tadamon, et du programme Daam qui cible les veuves.

Amo Tadamon est le programme d'assurance maladie ciblant les personnes n'ayant pas la capacité de cotiser au régime. Vnu en remplacement du Ramed, il a été déployé en décembre 2022.

Ce basculement du Ramed à AMO Tadamon s'est fait en deux étapes. D'abord le basculement automatique en décembre 2022. Les assurés et leurs ayants droit ont bénéficié des avantages de l'AMO, en plus de tous les avantages des prétendants au RAMED.

La deuxième étape consiste en l'inscription via le RNP/RSU pour continuer à bénéficier de l'AMO Tadamon selon les critères fixés par le décret 2.22.923 publié par le ministère chargé du Budget. Ce décret fixe le seuil pour bénéficier de l'AMO Tadamon à 9,3264284.

Pour cette phase qui est en cours, il y a lieu de préciser deux catégories :

- Ceux dont la carte Ramed expire en 2023 ; ils doivent s’inscrire dans le RNP/RSU avant fin juin 2023.

- Les autres doivent passer par le nouveau parcours du RNP/RSU avant fin novembre 2023.

"À fin avril, il y a eu plus de 1,2 million de demandes AMO Tadamon qui sont passées par le parcours RNP/RSU", révèlent nos sources. Ce chiffre correspond aux demandes effectuées par les assurés principaux. D'ici novembre 2023, ce sont les 3,7 millions d’assurés principaux de AMO Tadamon (ce qui correspond à 10 millions de personnes couvertes entre les assurés et les ayants droits) qui devront passer par le nouveau parcours RNP/RSU.

Quelque 2,7 millions de personnes doivent encore faire la demande pour continuer à bénéficier du programme AMO Tadamon.

"Le dépôt de la demande est un dépôt symbolique et simplifié. Il s’agit d’une expression de la volonté de continuer à bénéficier du programme avec un processus des plus fluides", expliquent nos sources.

Preuve en est que le ministère de l'Intérieur traite actuellement près de 20.000 demandes/jour contre 6.000 dossiers/jour pour le Ramed. C'est l'illustration du processus simplifié.

Pour le Ramed, le citoyen devait constituer un dossier avec plusieurs documents et attendre la réponse d'une commission. Aujourd’hui, une fois inscrit au RNP/RSU, il y a un petit formulaire à remplir (image ci-dessous)".

Le programme social Daam, destiné à accorder des aides aux veuves avec enfants en situation de vulnérabilité, a également adopté le RSU. "Celles qui bénéficient du programme continuent de recevoir l'aide comme d'habitude. Rien n'a changé pour elles, à condition de continuer à justifier les critères d’éligibilité mis en place par le programme. Par contre, toutes les nouvelles bénéficiaires doivent passer par le parcours RNP/RSU", nous explique-t-on.

D'autres programmes arrivent bientôt

Nos sources nous assurent que "d’autres programmes vont bientôt adopter le RSU comme système de ciblage conformément à la loi 72-18".

"Le plus imminent est celui des bourses universitaires Minhaty. Là aussi, les nouveaux inscrits doivent passer par le parcours RNP/RSU", nous explique le ministère de l'Intérieur qui précise qu'il ne s'agit pas d’une nouvelle condition pour l’octroi de la bourse, mais d'une mise en adéquation avec la loi qui dispose que l'octroi d'aides sociales doit passer par le RSU.

Un décret est en cours de préparation justement pour s’appuyer sur la loi 72-08 et adopter le parcours RSU pour le programme Minhaty.

Selon nos informations, le dernier régime AMO dédié aux personnes capables de s'acquitter de leurs cotisations passera également, en partie, par le RSU/RNP.

Les allocations familiales, grand rendez-vous de 2023

Mais le grand rendez-vous auquel se prépare le gouvernement est bien celui de la généralisation des allocations familiales. Prévu par la loi-cadre de la protection sociale pour 2023 et 2024, c'est un chantier majeur qui s'appuiera sur le RSU pour son déploiement.

Il s'agit d'aides directes adressées à une large frange de la population marocaine en fonction de critères fixés par le gouvernement sur instructions royales.

Selon la loi-cadre 09-21, la généralisation des allocations familiales doit se faire au profit des familles qui n'en profitent pas selon les textes réglementaires en vigueur (notamment CNSS et les fonctionnaires). Il s'agit de deux catégories ou cas de figure :

- Des allocations versées aux familles ayant des enfants (< 21 ans) pour la protection des dangers relatifs à l'enfance, notamment la déperdition scolaire.

- Des allocations forfaitaires versées aux familles n'ayant pas d'enfants ou dont les enfants dépassent l'âge de 21 ans, à condition que ces familles ne bénéficient pas des allocations pour la protection des dangers relatifs à l'enfance. Ces allocations visent essentiellement le soutien au pouvoir d'achat de ces familles et à la lutte contre la précarité.

Sur la base de ces éléments, on peut avancer sans l'ombre d'un doute que ce système touchera une cible plus élargie que les programmes cités plus haut.

"Nous sommes déjà prêts", affirme notre source. "Le nombre d'inscrits au RNP dépasse les objectifs et nous continuons notre mobilisation dans ce sens. Cela étant dit, nous ne sommes pas à l’abri d’un rush", poursuit-elle ayant à l'esprit l'expérience de l'opération Tadamon Covid déployée en 2020.

Pour déterminer les 4,5 millions de personnes qui allaient bénéficier des aides exceptionnelles de l'Etat pendant le confinement, le ministère de l'Intérieur avait reçu et traité 8 millions de demandes.

En se basant sur cette expérience et en faisant la projection avec la cible de ce programme, le calcul est vite fait. Les objectifs initialement fixés pour 2023 seront largement dépassés.

Conscientes de ces enjeux, les équipes du ministère de l’Intérieur anticipent donc et prennent de l’avance autant que faire se peut pour inscrire le plus grand nombre avant ce rendez-vous crucial.

Scoring, bénéficiaires, inscription: Premiers détails sur le lancement imminent du Registre Social unifié (RSU)