Digitalisation des services : la CNSS détaille sa feuille de route

Cibles, outils et calendrier... La Caisse nationale de sécurité sociale a exposé, lors du 38e congrès médical national, la feuille de route concernant la digitalisation de ses services.

Digitalisation des services : la CNSS détaille sa feuille de route

Le 18 janvier 2023 à 16h46

Modifié 18 janvier 2023 à 17h32

Cibles, outils et calendrier... La Caisse nationale de sécurité sociale a exposé, lors du 38e congrès médical national, la feuille de route concernant la digitalisation de ses services.

Lors de son intervention au 38e congrès médical national, organisé du 13 au 15 janvier par la Société marocaine des sciences médicales (SMSM), le Dr Oufkir, représentante de la CNSS, a exposé quelques chiffres relatifs aux dossiers traités par la Caisse depuis le basculement des Ramédistes vers l’AMO, avant de détailler la feuille de route de la digitalisation de ses services.

Vers la fin de 2023, près de 80.000 dossiers/jour seront traités

Tout en rappelant que cette digitalisation s’inscrit dans le chantier de la généralisation de la couverture sociale, la représentante de la CNSS a souligné que "la Caisse gère actuellement 11 millions d’assurés, chefs de famille auxquels sont rattachés 23 millions de bénéficiaires, ce qui se traduit par l’augmentation des dossiers que nous serons appelés à gérer".

"Avant l’intégration des Ramédistes, nous étions à 30.000 dossiers par jour. Suite à l’extension du nombre d’assurés, nous nous attendons à atteindre, vers la fin de 2023, près de 80.000 dossiers/jour", a-t-elle estimé.

Et de préciser : "Durant la première semaine de janvier, nous avons enregistré plus de 43.000 dossiers/jour, sans compter les prestations consommées dans le secteur public. Nous avons ainsi enregistré une hausse de 10.000 dossiers/jour en un mois, uniquement pour les prestations au niveau du secteur privé."

"Pour relever ce challenge il était donc évident de dématérialiser la relation qui nous lie à l’ensemble des professionnels de la santé pour pouvoir soulager les processus de la CNSS, d'une part, qui ne peut gérer 80.000 dossiers quotidiennement de manière traditionnelle, mais aussi les assurés."

Un SI "plus ouvert" pour la gestion des dossiers de l’AMO

"Nous avons profité de la mise en place récente d’un nouveau système d’information plus ouvert, qui permet la gestion des dossiers de l’AMO. Lorsqu’on a démarré à la CNSS, on avait un logiciel fermé qui ne permettait pas l’échange avec les systèmes d’information externes."

"Un certain nombre de services sont prévus au niveau de ce système, comme la feuille de soins électronique, un service destiné au médecin traitant, aussi bien dans son cabinet que lorsqu’il opère au sein d’une structure de soin. Il lui permet de réaliser ses propres prestations médicales, mais aussi d’opérer la prescription des autres prestations que le patient doit réaliser auprès d’autres prestataires de soins", a précisé le Dr Oufkir.

"Nous avons aussi un service qui permet les demandes préalables. Comme partout dans le monde, il y a des services qui ne seront remboursés que si la personne demande au préalable la prise en charge. Ce circuit sera aussi proposé en mode dématérialisé."

"Il y a aussi la fameuse déclaration des pathologies lourdes et coûteuses. On propose que l’information soit récupérée directement auprès du professionnel de la santé, sans pièces justificatives et sans faire transiter le dossier par l’assuré."

"Il y a également les demandes de prise en charge des médicaments et des factures, qui sont actuellement déposées physiquement par les pharmacies d’officine, qui seront aussi dématérialisées. Et bien évidemment tout ce qui relève du domaine du tiers payant pour les structures de soins privées et publiques, à savoir les demandes de prise en charge et les factures correspondantes", a-t-elle poursuivi.

Deux circuits

"C’est donc l’ensemble des parcours que la CNSS gère aujourd’hui physiquement, et qui entrent dans le cadre de la gestion des demandes de prestation de l’AMO, que nous proposons en mode dématérialisé."

Quid de la cible de ces services ? "Ces différents services concernent les médecins, les pharmaciens, les biologistes, les radiologues, les établissements de soins, mais aussi d’autres professionnels le moment venu, notamment les paramédicaux", a indiqué le Dr Oufkir.

"Ces services pourront être utilisés de deux manières :

- Un circuit classique, en accédant à ces e-services sur un portail de la CNSS qui va être mis à la disposition des professionnels. Ces derniers doivent s’authentifier.

- Un circuit plus développé, qui consiste à utiliser ces e-services de manière instantanée pour l’échange de données entre le SI de la CNSS et celui du professionnel de la santé. Beaucoup de professionnels disposent déjà de leurs propres outils de gestion de leur cabinet, où ils intègrent les informations de leurs patients. Idem pour les radiologues, laboratoires, pharmacies et cliniques privées."

L'assuré remboursé au fil de l'eau

"Les deux scénarios sont possibles" d'après la représentante de la CNSS, qui ajoute que "ceux qui disposent de leur propre outil pourront s’interfacer avec la CNSS pour échanger et éviter une double saisie. Cela signifie que le professionnel n’aura pas à saisir sur son propre système et à ressaisir la même information sur le portail de la CNSS. Ils pourront par ailleurs, s’ils le désirent, utiliser la solution qui sera mise à leur disposition par la CNSS."

Concrètement, comment cette digitalisation bénéficie-t-elle à l'assuré ? "Alors que, aujourd’hui, c’est à l’assuré de constituer son dossier de remboursement au cours de son parcours, qu'il ne pourra déposer qu’à la fin pour se faire rembourser sur le montant global dépensé, avec la dématérialisation, le remboursement se fera au fil de l’eau. Pour chaque prestation consommée, la saisie est instantanée, le traitement est donc automatique et le paiement est libéré de manière instantanée", explique la représentante de la CNSS.

"C’est ce qui permettra de simplifier le circuit actuel. On ne va plus demander de justificatifs, car nous serons dans une logique de tiers de confiance. Le risque d’erreurs et d’incompréhension va être considérablement réduit. Les compléments d’informations se feront rares, ce qui simplifiera la vie à l’assurée. Il y aura aussi une amélioration des délais de traitement, puisque les traitements se feront de manière instantanée et les dossiers ne seront plus collectés physiquement."

"Le plus important pour nous, c’est que l’assuré puisse être payé au fil de l’eau. Nous savons que certains patients n’arrivent pas à poursuivre leur parcours de soins et les différentes prescriptions par manque de moyens. Si un assuré a déboursé de l’argent pour acheter des médicaments, il n'en aura plus assez pour réaliser son bilan biologique par exemple. Lorsque le remboursement pourra se faire à J+1, le patient pourra financer la suite de son parcours."

Pour ce qui est des professionnels de la santé, "le médecin aura par exemple accès à ses prescriptions, et donc à l'historique du patient. Il aura également de la visibilité sur la réalisation des prestations (achat de médicaments, réalisation des analyses…)", a souligné le Dr Oufkir.

"Nous ne sommes pas dans le cadre du dossier médical partagé. C’est un projet plus grand et plus ambitieux qui sera piloté par le ministère de la Santé. Aujourd’hui, on parle de la dématérialisation des processus de gestion des dossiers de l’AMO pour déjà rendre la vie plus facile à nos concitoyens. Par la suite, ce travail constituera une base pour démarrer la gestion coordonnée du parcours de soin, ainsi que la gestion partagée du dossier médical."

La feuille de route de la digitalisation des services de la CNSS

D'après la représentante de la CNSS, "la mise en œuvre de tous ces e-services et ces solutions a nécessité un ensemble de travaux préparatifs qu’on a réalisés durant ces derniers mois".

"Nous avons commencé par la réalisation d'un état des lieux, avant d'élaborer une feuille de route qui sera présentée prochainement lors du conseil d’administration de la CNSS. Cette feuille de route n’est pas définitive, elle peut connaître des changements."

Pour la préparation de celle-ci, "nous avons regroupé et revu tous les processus existants pour s’assurer qu’ils correspondent exactement à notre besoin. Nous avons donc cartographié les familles des prestations de soins pour identifier ce qu’ils ont comme outils de travail, les caractéristiques de ces solutions (ouvertes ou fermées) et leurs éditeurs".

Et de poursuivre :"Nous avons déjà tenu de nombreuses rencontres pour échanger avec l’écosystème. D’autres réunions sont encore prévues avec certains partenaires. Nous avons également organisé des séminaires pour connaître l’avis de l’utilisateur final, à savoir le professionnel auquel la solution est destinée. Ces activités nous ont permis de recueillir des recommandations que nous allons prendre en considération."

"Ce diagnostic nous a également permis de collecter toutes les adaptations que nous devons apporter d’un point de vue organisationnel, mais aussi d'identifier les processus qui vont disparaître et ceux qui seront créés, notamment le contrôle des données et l’accompagnement des professionnels de la santé dans l’utilisation des e-services."

"Nous avons par ailleurs parlé de l’interopérabilité pour les professionnels qui ont leurs propres solutions. Il y a des adaptations à faire d’un point de vue technique, afin de gérer au mieux cette relation. Il y aura beaucoup d’échanges d'informations de manière instantanée et quotidienne avec l’ensemble des professionnels de la santé du Royaume. Nous avons donc besoin des prérequis nécessaires pour gérer toutes ces relations."

Quatre dimensions ont été prises en considération pour l'élaboration de cette feuille de route, à savoir : la région, la catégorie des prestataires de soins, le processus à dématérialiser et le canal de distribution (e-services directs ou échange de données).

D'après la même source, "ces dimensions ont été analysées en pensant à deux principaux impacts :

L’impact du déploiement, "si on commence par déployer des choses qui n’auront pas un impact important en termes de volumétrie de dossiers traités et de population touchée, ou par des catégories de professionnels qui génèrent davantage de dossiers".

La complexité de mise en œuvre, "si on commence par des choses compliquées ou faciles. Sur certains segments de catégories de professionnels, on a constaté qu’il y a tellement de solutions sur le marché qu’on ne pourrait dématérialiser la relation avec ce segment qu’en travaillant avec les différents éditeurs, ce qui prendrait plus de temps. Ce segment ne pouvait donc pas être priorisé".

Démarrage du déploiement de la digitalisation vers le dernier trimestre de 2023

"La première étape est donc celle de la mise en place des prérequis, qui s’étale sur dix mois, que nous avons déjà entamée. Le démarrage du déploiement est prévu vers le dernier trimestre 2023", ajoute le Dr Oufkir.

"La partie 'prérequis' est en cours, durant laquelle nous mettons en place tout le travail technique et la réorganisation interne. Durant ces dix mois, nous allons également démarrer le travail avec les éditeurs de solutions sur le marché, pour qu’ils puissent adapter leurs outils."

"Nous avons donc dix mois pour gérer la partie technique avant de démarrer, vers le dernier trimestre 2023, le déploiement avec le premier segment. De manière globale, ce déploiement se fera sur vingt-quatre mois, en quatre étapes :

- Durant les premiers six mois, nos solutions seront destinées à une région cible. Nous allons commencer en site pilote, pour roder le système en interne. Pour ce qui est de la catégorie des professionnels, nous allons commencer par les médecins et les pharmacies, qui représentent 50% des dossiers de remboursement déposés à la CNSS."

- A partir du deuxième semestre, on élargira le travail avec ces deux catégories à l’ensemble du territoire marocain et on intégrera les laboratoires de biologie et les centres de radiologie. On reste donc sur l'ambulatoire."

"Parallèlement, on intégrera aussi les centres d’hémodialyse et les polycliniques de la CNSS avant les cliniques privées, pour différentes raisons", explique la représentante de la CNSS. "La nature des échanges qu'on a avec les centres d’hémodialyse est claire. Nos e-services seront déployés rapidement sur ce segment. Pour ce qui est des polycliniques de la CNSS, ils vont utiliser les e-services que la CNSS va leur proposer. Il n’y aura pas d’interopérabilité avec ce segment, pour la simple raison qu’aujourd’hui les systèmes dont disposent ces polycliniques sont fermés. Des appels d’offres sont lancés pour acquérir d’autres systèmes, mais nous n’allons pas attendre le déploiement de nouvelles solutions dans ces polycliniques."

- "L'étape qui suit est l'intégration des cliniques privées et des centres d’oncologie, où il y a énormément d’outils de gestion, et où la nature des échanges est bien plus compliquée, puisqu’il s’agit de l’ensemble des actes pratiqués.

- "Ce déploiement sera accompagné par un dispositif de communication, de conduite de changement et d’enrôlement terrain, pour installer aux professionnels intéressés les différentes solutions", a conclu le Dr Oufkir.

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