Un cadastre économique en préparation par l'ANCFCC

Un important projet de cadastre économique est en cours de conception au niveau de l’Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), a annoncé son directeur général, Karim Tajmouati, lors de sa participation aux Agro IT Days, à Meknès le 13 janvier.

Intervenant dans le cadre d’un panel consacré à l’impact du digital dans le développement du monde rural, il a expliqué que ce cadastre économique est un système d’information multi-usages qui s’appuie sur une carte cadastrale de l’ANCFCC . Viendront par la suite s’ajouter des couches d’information émanant de différentes sources telles que le haut-commissariat au Plan, les départements gouvernementaux, etc.

Dans le même sens, il a rappelé que grâce aux satellites Mohammed VI- A et B exploités par l’ANCFCC, des données liées au secteur de l’agriculture sont collectées sur tout le territoire marocain avec plus de précision.

Le but de ce cadastre économique sera donc de fournir un outil de gouvernance et d’aide à la décision pour les politiques publiques.

Ce projet, financé par le programme de coopération américain Millenium Challenge Corporation (MCC), est pris en charge par l’Agence Millennium Challenge Account-Morocco (MCA-Morocco), en collaboration avec l’ANCFCC.

Une conception générale de ce système d'information a été présentée et discutée lors d'un atelier organisé le 16 décembre 2022 à Rabat.

Consolider et croiser les données des différents SIG en une seule carte cadastrale

Le Maroc dispose actuellement de deux cadastres relevant de l’ANCFCC :

- Un cadastre juridique qui constitue le support du régime de l’immatriculation foncière, mais dont la portée informationnelle est intimement liée à la sécurisation des droits fonciers et qui reste tributaire de l’étendue de la couverture territoriale par l’immatriculation foncière.

- Un cadastre national mis en place depuis 1973, ayant une vocation économique, mais dont le déploiement a été limité dans le temps et dans l’espace avec la couverture d’une superficie de 1,6 million d’hectares entre 1973 et 1983.

D’autre part, il existe une multitude de systèmes d’information géographiques (SIG) liés au foncier relevant d’acteurs institutionnels, aux niveau national et territorial, qui ont été mis en place pour répondre à des finalités opérationnelles en rapport avec leur domaine de compétence (urbanisme, aménagement du territoire, gestion des divers statuts fonciers, fiscalité, etc.), et conçus selon des logiques et des normes techniques spécifiques.

Face à la prolifération de ces SIG autonomes, l’idée à travers ce projet de cadastre économique multi-usages est de fournir une information foncière consolidée, polyvalente, à jour et accessible.

Ce nouveau cadastre, basé sur la parcelle, sera généraliste et visera aussi bien les biens immatriculés et en cours d’immatriculation que les biens non immatriculés. Il aura par ailleurs l'avantage de croiser les différentes couches d’informations foncières des différents acteurs.

En plus de l’inventaire des parcelles du territoire et leur description géométrique, il permettra d’afficher un ensemble de données socio-économiques, urbanistiques, fiscales, etc.

Un outil d’aide à la décision dans les politiques publiques

Également appelé SI-CAD-ECO, pour système d’information intégré du cadastre économique multi-usages, il sera utile à nombre d’usagers, indique MCA-Morocco. Il pourra ainsi être utilisé par les décideurs politiques, les spécialistes de l’aménagement et de l’environnement, les administrateurs de programmes publics, les investisseurs et les citoyens.

Ce cadastre est pensé de façon à constituer un outil de géo-gouvernance foncière pour la prise de décision, en fournissant opinions, actions et interventions sur une information foncière détaillée et exhaustive du territoire national.

Il permettra également de créer un cadre d’échange et de partage de l’information entre les différents acteurs institutionnels. Des informations qui peuvent notamment servir à promouvoir l’investissement, à renforcer la sécurité foncière et à faciliter la généralisation de l’immatriculation.

Un levier du projet de Stratégie foncière nationale

Le projet de cadastre économique multi-usages fait partie des leviers stratégiques retenus par l’ANCFCC dans le cadre du projet de Stratégie foncière nationale qui découle des hautes orientations contenues dans la lettre royale adressée aux participants des Assises nationales sur la politique foncière de l’Etat de 2015.

MCC le finance dans le cadre du programme de coopération Compact II conclu avec le gouvernement marocain, le 30 novembre 2015. Il s'inscrit dans l’activité "gouvernance du foncier" qui bénéficie d’un financement global de 10,5 millions de dollars.

Rappelons que le programme Compact II est doté d’une enveloppe de 450 millions de dollars déployée sur deux axes "Education et formation pour l’employabilité" et "productivité du foncier".

Le cabinet McKinsey avait remporté un appel d’offres pour une prestation portant sur la conception du SI-CAD-ECO, pour un montant total de près de 20 millions de dirhams. 

Au bout de ce processus, McKinsey devra produire des projets de textes juridiques pour la mise en place du cadastre économique multi-usage, avant de livrer les termes de référence de l’acquisition et de la mise en place du SI-CAD-ECO.

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