Suite à sa mission achevée le 12 décembre 2022, le Fonds monétaire international (FMI) publie son rapport sur le Maroc, en matière de code de transparence, dans lequel il met en exergue les bonnes pratiques de transparence de Bank Al-Maghrib (BAM) et liste quelques recommandations en perspectives d’amélioration.

"Bank Al-Maghrib (BAM) a mis en œuvre des pratiques de transparence élargies et complètes dans un certain nombre de domaines, notamment liés au mandat principal de stabilité des prix et au mandat partagé de stabilité financière", indique le rapport.

"Cela reflète l'engagement public de BAM en faveur de la transparence ancré dans la nouvelle loi portant statut de BAM de 2019 et articulé comme une orientation stratégique dans le cadre du plan quinquennal pour 2019-2023. Ce niveau de transparence a permis à BAM de gagner la confiance notable des acteurs rencontrés par la mission et de préserver son autonomie", souligne-t-on de même source.

Une communication "solide"

Selon le même rapport, BAM s'est efforcé d'assurer "un ensemble d'outils et de canaux de communication pour atteindre le grand public". Et cite notamment "les canaux numériques, le site Web, la vidéo, l'utilisation des réseaux sociaux".

Le FMI estime également que "le cadre juridique régissant BAM, y compris sa structure juridique, sa nature, son mandat et son autonomie est bien divulgué. En plus de publier son cadre juridique actualisé et consolidé, BAM publie également des informations essentielles sur le contexte historique et l'évolution du cadre juridique régissant sa mission première, ainsi que ses missions principales etc.".

Cela dit, le FMI estime que "les pratiques de transparence de BAM et la compréhension du public en ce qui concerne ses objectifs peuvent être encore améliorées si ses fonctions, en plus de ses objectifs, étaient clairement décrites et expliquées au public".

Ainsi, selon le rapport du FMI, "des informations supplémentaires sur les dispositifs d'audit externe et les mesures prises pour gérer les risques amélioreraient encore la transparence".

Pour un meilleur équilibre entre confidentialité et transparence, le FMI recommande de rendre public le système de confidentialité prévu dans la législation. "La loi sur le droit d'accès à l'information et le statut de BAM fournissent un cadre de confidentialité qui doit être expliqué au public et publié sur le site web de BAM."

Une transparence "bien établie", "élevée" à renforcer

Le FMI s'arrête également sur le cadre de transparence de la politique monétaire, qui est "bien établi" et "couvre les décisions politiques, les opérations monétaires et les rapports connexes".

Ainsi, "la transparence est élevée en termes de rapidité, de périodicité et de divulgation. Les actions de BAM pour expliquer au grand public son mandat de stabilité des prix et les avantages attendus de l'adoption en temps voulu d'un cadre monétaire de ciblage de l'inflation sont remarquables".

Néanmoins, "la publication des procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de BAM ou, dans un premier temps, la divulgation des principales discussions et débats qui étayent les décisions de politique monétaire telles qu'elles sont reflétées dans les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration (comme actuellement envisagé par BAM), renforcerait encore le niveau déjà élevé de transparence".

En matière de transparence dans le domaine de la gestion des réserves de changes, le FMI estime que les pratiques actuelles de BAM sont globalement satisfaisantes, mais gagneraient à être encore améliorées. "Alors que les informations sur les objectifs et les expositions au risque restent larges, d'autres éléments clés de la politique d'investissement tels que les contraintes d'investissement, les critères d'éligibilité et les règles de concentration des contreparties ne sont pas publiés."

Il estime également que le rapport annuel de BAM sur la stabilité financière est vaste et informatif, mais que "les communiqués de presse post-réunion pourraient fournir plus de détails sur l'analyse de la stabilité financière qui sous-tend les délibérations et les conclusions des comités".

Le rapport du FMI souligne, par ailleurs, que "les dispositions relatives à l'octroi de liquidités d'urgence clarifient utilement le rôle de la banque centrale dans un domaine critique de la stabilité financière". Mais la transparence, à ce niveau, peut être renforcée par "la divulgation des modalités opérationnelles qui seraient mises en œuvre en cas d'activation de liquidités d’urgence".

Etant une autorité de contrôle des établissements de crédit, en matière de lutte anti-blanchiment et financement du terrorisme (LBC/FT), BAM "joue un rôle clé dans la sauvegarde de l'intégrité financière", puisqu'elle divulgue des informations générales sur ses pouvoirs de surveillance, ses politiques, ses processus et son cadre de contrôle interne en matière de LBC/FT.

"Cela pourrait être complété par des informations sur la conduite des audits indépendants effectués sur la fonction en charge de l'activité interne de LBC/FT de la Banque. La transparence pourrait être renforcée notamment en ce qui concerne les politiques et activités de contrôle interne de LBC/FT, pour lesquelles BAM pourrait publier des informations sur les taux d'achèvement et les résultats, y compris leur surveillance et efficacité."

Enfin, concernant les divulgations des relations officielles de BAM, qui "se font principalement par le biais de communiqués de presse qui résument l'interaction avec le gouvernement, les accords bilatéraux avec les institutions publiques et la coopération internationale", le FMI considère que BAM est "très active avec ses homologues internationaux".

A ce niveau, la recommandation du FMI est de "publier des accords qui sont dans le domaine public ou après accord avec des homologues". L'accessibilité et la facilité de compréhension du rôle et de l'importance des actions internationales menées par BAM peuvent "bénéficier à sa pratique de transparence et les actions proactives de divulgation d'informations à cet égard sont fortement encouragées. Le rôle consultatif de la BAM auprès du ministère des Finances en matière de politique de change doit être expliqué au public dans toutes les actions de communication pertinentes".