Le gouvernement a proposé dans le PLF l’instauration d’une TIC sur les produits à base de sucre selon un schéma progressif sur trois ans. D’après une source de la profession, l’effet de cette taxe sera très limité les deux premières années. En revanche, une hausse générale des prix des biscuits, des confiseries, de la confiture et autres produits concernés sera visible dès la troisième année si le texte n’est pas modifié au niveau du Parlement.
Le gouvernement a proposé dans le PLF l’instauration d’une TIC sur les produits à base de sucre selon un schéma progressif sur trois ans. D’après une source de la profession, l’effet de cette taxe sera très limité les deux premières années. En revanche, une hausse générale des prix des biscuits, des confiseries, de la confiture et autres produits concernés sera visible dès la troisième année si le texte n’est pas modifié au niveau du Parlement.
Les produits sucrés subiront à partir de 2023 une TIC sur la base de la teneur en sucre de chaque produit. Cette taxe progressera en 2024 pour atteindre ses niveaux cibles en 2025.
Les produits concernés, selon la liste proposée par le PLF 2023, sont les...
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