Premières explications de Fettah et Lekjaa sur le PLF 2023
Nadia Fettah et Fouzi Lekjaa ont répondu aux questions des journalistes sur le projet de loi de Finances 2023 lors d'un point de presse organisé ce mardi 25 octobre. Voici l'essentiel des informations et explications apportées par le binôme à la tête des finances.
Premières explications de Fettah et Lekjaa sur le PLF 2023
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Rédaction Medias24
Le 25 octobre 2022 à 20h51
Modifié 26 octobre 2022 à 8h59Nadia Fettah et Fouzi Lekjaa ont répondu aux questions des journalistes sur le projet de loi de Finances 2023 lors d'un point de presse organisé ce mardi 25 octobre. Voici l'essentiel des informations et explications apportées par le binôme à la tête des finances.
>> Fonds Mohammed VI pour l'investissement
Il sera opérationnel au cours des prochaines semaines. Le ministère a discuté avec l'ensemble des institutionnels marocains pour leur exposer la vision, la structuration du Fonds et recueillir leurs attentes par rapport au fonctionnement.
"Nous avons davantage consulté les institutionnels internationaux, pas encore les privés internationaux parce que ce sont nos partenaires qui connaissent le mieux notre tissu économique et nos réformes., explique Fettah qui souligne leur intérêt. Les institutionnels posent différentes questions concernant les secteurs, les critères d'attribution, la gouvernance du Fonds.
Il y a un travail à faire pour clarifier les périmètres du FM6I avec Ithmar Capital pour éviter les chevauchements.
>> Participations de l'Etat : Premier CA de l'agence en novembre
Pour opérer des privatisations, il faut être conforme à la stratégie actionnariale de l’Etat. Or, il y a eu une nomination en juillet dernier du nouveau DG de l'Agence chargée de la gestion des participations de l'Etat, Abdellatif Zaghnoun. "Nous espérons tenir le premier conseil d'administration de l'Agence lors de la première quinzaine de novembre qui va acter son démarrage effectif", assure Nadia Fettah confirmant une information publiée en primeur par Médias24.
>> 20 MMDH d'aides directes pour les personnes vulnérables
Le PLF 2023 acte les aides directes via les allocations familiales conformément à la loi-cadre sur la protection sociale.
Un montant annuel de 20 MMDH est mobilisé à cet effet pour les familles ayant des enfants en âge de scolarisation (7 millions d'enfants) ou les familles vulnérables mais sans enfant éligible aux critères de scolarisation (3 millions de familles).
"Une fois que ces personnes commenceront à recevoir les aides directes, nous entamerons le démantèlement progressif de la compensation", confie le ministre Fouzi Lekjaâ.
>> La réforme de l'IR n'a pas vocation à améliorer les revenus
Réagissant aux questions et au débat sur la réforme de l'IR promise par la réforme fiscale, Fouzi Lekjaa explique qu'il y a un amalgame.
"Quand on parle de la réforme de l'IR dans le PLF, c'est une refonte globale qui coûte 2,4 MMDH à l'Etat (8% des recettes de l'IR), ce montant n'est pas une hausse des salaires".
>> Réforme de la TVA et l'informel pour 2024
Evoquant la réforme fiscale dans son ensemble, le ministre délégué a précisé que le gouvernement a consacré en 2023 à l'IS et l'IR. La TVA et l'informel pour 2024.
Pour ce qui concerne la taxe sur les superprofits, le ministre explique que dans le monde, la taxe suit le CA et les bénéfices.
"Pourquoi on ne peut pas instaurer la taxe sur les superprofits, notamment, les hydrocarbures que vous évoquez? C'est parce qu'on ne peut pas suivre le chiffre d'affaires d'une entreprise dans un secteur donné d'une année à l'autre. Cette année, si elle gagne; je la taxe à 35% et si l'année prochaine elle gagne pas ? Nous disons, donc, que les entreprises dont le résultat dépasse 100 MDH vont payer 35% en maintenant la taxe de solidarité de 5%".
Les secteurs régulés ou monopolistiques vont passer à 40% d'IS.
>> Dette extérieure: une sortie n'est pas exclue, le Maroc guette la bonne opportunité
Le PLF 2023 inscrit 60 MMDH comme plafond de levée à l'international, soit 20 MMDH de plus en comparaison avec 2022 (40 MMDH).
"En 2022, nous n’avons pas fait de sortie sur les marchés financiers internationaux parce qu’ils sont extrêmement volatiles et les investisseurs internationaux n’ont pas défini leur stratégie d’investissement à cause du climat d'incertitude. Ils sont en train de les confirmer en fin d'année après avoir attendu les grandes décisions de la FED et de la BCE ", explique la ministre qui affirme qu'en 2022, la dette extérieure sera essentiellement mobilisée auprès des partenaires bilatéraux et multilatéraux.
"Nous sondons les marchés financiers internationaux jusqu'à cette fin d'année, si on a des marchés plus visibles à ce moment-là nous pourrons faire cette sortie", ajoute-t-elle.
>> Statut de l'auto-entrepreneur
Nadia Fettah confirme lors de ce point de presse l'information selon laquelle ce statut a été détourné de son objectif initial, comme Médias24 l'a précédemment annoncé. "Il y a des pratiques qui font que certaines entreprises, pendant la crise, ont profité des avantages du statut pour reconvertir leur salariés en auto-entrepreneurs. On créé de la précarité", explique la ministre.
"Il n'y a pas de hausse des impôts concernant les auto-entrepreneurs", rassure-t-elle. L'objectif de cette mesure est de préserver les objectifs initiaux du statut.
>> La LCL en négociation
Le Maroc a des discussions permanentes avec le FMI sur les moyens de financement. "Nous essayons d'explorer d'autres mécanismes. Il y avait des étapes et des discussions menées depuis le début de l'année 2022", déclare la ministre Nadia Fettah sans donner plus de précision.
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