Violation de l'état d'urgence : nouveau motif de sanction électorale
Au Parlement, des députés ont perdu leur siège pour violation de l'état d'urgence sanitaire au cours de leur campagne électorale. Focus sur une jurisprudence distinctive de l'époque Covid-19.
Elections 2021
Violation de l'état d'urgence : nouveau motif de sanction électorale
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Abdelali El Hourri
Le 29 août 2022 à 13h57
Modifié 29 août 2022 à 15h23Au Parlement, des députés ont perdu leur siège pour violation de l'état d'urgence sanitaire au cours de leur campagne électorale. Focus sur une jurisprudence distinctive de l'époque Covid-19.
La jurisprudence se nourrit de son contexte. Celui de la pandémie offre le terrain à des solutions spécifiques, y compris dans le contentieux électoral. Noureddine Modiane (PI), Mohamed Laaraj (MP), Mohammed El Bernichi (PAM) et Ali El Jaghawi (PI) se sont ainsi retrouvés au cœur d'un précédent jurisprudentiel ;...
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