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Blanchiment d’argent : comment le Maroc œuvre pour sortir de la liste grise du GAFI

Après son maintien, en octobre 2021, dans la liste grise des "Administrations sous surveillance accrue" établie par le GAFI, le Royaume a engagé de nouvelles actions dans l'espoir de tourner la page définitivement.

Blanchiment d’argent : comment le Maroc œuvre pour sortir de la liste grise du GAFI

Le 3 janvier 2022 à 17h24

Modifié 3 janvier 2022 à 17h24

Après son maintien, en octobre 2021, dans la liste grise des "Administrations sous surveillance accrue" établie par le GAFI, le Royaume a engagé de nouvelles actions dans l'espoir de tourner la page définitivement.

Plusieurs amendements ont été introduits dans la loi de Finances 2022 en vue de se conformer aux normes du GAFI, telle l’obligation de déclaration des moyens de paiements supérieurs à 100.000 DGH au passage des frontières. Comment ces amendements répondent-ils aux remarques du GAFI ?

« Le projet de loi modifiant et complétant le Code des douanes s’inscrit dans le cadre de la conformité du dispositif national de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme (LBC/FT) avec les exigences des normes internationales, notamment les recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), particulièrement la recommandation 32 relative au transfert de devises et d’instruments au porteur négociables », nous explique Abdeljabbar Moukrim, chef du pôle juridique de l’Autorité nationale du renseignement financier (ANRF).

« Cet amendement prévoit, dans un texte législatif, la déclaration obligatoire à la frontière des moyens de paiement et vise à poser les bases juridiques d’un régime qui existe en pratique, à déterminer la durée de conservation, des documents et informations liés à l’importation ou à l’exportation de moyens de paiement et à fixer les sanctions pécuniaires à appliquer en cas de violation des dispositions prévues par l’amendement en question », poursuit-il.

L’arsenal juridique de la LBC/FT s’est enrichi au cours de l’année 2021

Outre les amendements apportés à la loi de Finances 2022 relatifs à certaines dispositions du Code des douanes (publiées au BO du 20-12-2021), le Maroc a travaillé tout au long de l’année écoulée à renforcer son arsenal juridique.

« Le cadre juridique a connu des améliorations majeures avec l’adoption de textes législatifs et réglementaires. Sur le plan législatif, il y a lieu de citer la loi 12-18 amendant la loi 43-05 et certaines dispositions du Code pénal (publiées au BO le 14-06-2021) », explique notre interlocuteur.

Et d’ajouter, « sur le plan réglementaire, un certain nombre de textes ont été adoptés en application de la loi 12-18, à savoir le décret relatif à l’organisation de l’Autorité nationale du renseignement financier ; le décret relatif au registre public des bénéficiaires effectifs des sociétés constituées au Maroc et des constructions juridiques ; le décret définissant les circonscriptions des tribunaux spécialisés dans les crimes de blanchiment de capitaux ; le décret  fixant la composition de la Commission nationale chargée de l’application des sanctions prévues par les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies relatives au terrorisme, à la prolifération des armes et à leur financement, et les modalités de son fonctionnement », énumère Abdeljabbar Moukrim.

À ces textes de base s’ajoutent les autres textes réglementaires de l’ANRF et des différentes autorités de supervision et de contrôle instaurées par la loi 12-18, ainsi que les différentes mesures d’ordre institutionnel, opérationnel et didactique.

« L’ensemble de ces actions et mesures sont de nature à améliorer la conformité technique, à accroître l’efficacité du dispositif national de LBC/FT et à surmonter les différentes lacunes relevées et, par là-même, l’achèvement, dans les meilleurs délais, de la mise en œuvre des actions inscrites dans le plan d’action convenu avec l’ICRG », assure le chef du pôle juridique de l’ANRF.

Septembre 2022, l’échéance

La loi 12.18 et ses décrets d’applications n’ont pas suffi à retirer le Maroc de la liste grise en octobre 2021. Il est donc naturel de s’interroger sur nos chances d’y arriver en 2022. Et si les nouveautés législatives apportées par la loi de Finances vont être suffisantes.

« Il est à préciser que le délai de réalisation des actions prévues par le plan d’action établi en commun accord avec le GAFI est fixé pour la fin du mois de septembre 2022″, assure M. Moukrim.

« Durant cette période, le Maroc est appelé à présenter au GAFI un rapport chaque quatre mois pour exposer les actions réalisées et les mesures prises dans l’exécution des actions inscrites au plan d’action. Les représentants des parties marocaines concernées se réunissent avant chaque plénière du GAFI, en « face à face » avec les experts du joint groupe de l’ICRG pour discuter et défendre les réalisations exposées dans le rapport », nous explique-t-il.

« Dans le cadre de l’avancement de l’exécution du plan d’action, le Maroc a fait des progrès salués par les experts du GAFI et poursuit ses actions pour atteindre l’objectif fixé. En octobre 2021, ces derniers ont salué les progrès des mesures prises, notamment en fournissant à l’ANRF des ressources financières et humaines pour renforcer ses capacités d’analyse afin de remplir sa mission principale d’analyse opérationnelle et stratégique. Dans le même sens, les autorités et les différents organismes nationaux concernés travaillent d’arrache-pied pour combler les insuffisances relevées par le rapport de l’évaluation mutuelle et mettre en œuvre les différentes actions prévues par le plan d’action convenu avec le GAFI selon le planning établi », poursuit-il.

Dans ce sens, le travail n’est pas fini. Selon notre interlocuteur, « les différents partenaires, chacun en ce qui le concerne, sont convaincus de poursuivre les efforts fournis en matière de déploiement des textes législatifs et des autres textes réglementaires, en plus de la nécessité d’accentuer et de renforcer les actions de formation, de sensibilisation, du contrôle et d’augmenter le nombre et la diversité des déclarations de soupçon ».

« Les différents intervenants sont décidés à garder la même cadence de travail, caractérisée par la réactivité et l’implication de toutes les parties prenantes pour achever le plan d’action dans les délais prévus », assure-t-il.

Tout savoir sur l’ANRF, nouvelle entité anti-blanchiment et financement du terrorisme

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