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Retraites, employés de maisons : les nouvelles mesures expliquées par Younes Sekkouri (2/2)

ENTRETIEN. Malgré le temps court depuis sa nomination par le Roi, le nouveau gouvernement a réussi son premier grand rendez-vous politique et social. Le dialogue social a abouti à la signature d'un accord le 30 avril 2022, et pas n'importe quel accord. Explications avec Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences.

Rabat : Réunion pour le dialogue social

Retraites, employés de maisons : les nouvelles mesures expliquées par Younes Sekkouri (2/2)

Le 3 mai 2022 à 16h51

Modifié 4 mai 2022 à 16h57

ENTRETIEN. Malgré le temps court depuis sa nomination par le Roi, le nouveau gouvernement a réussi son premier grand rendez-vous politique et social. Le dialogue social a abouti à la signature d'un accord le 30 avril 2022, et pas n'importe quel accord. Explications avec Younes Sekkouri, ministre de l'Inclusion économique, de la petite entreprise, de l'emploi et des compétences.

Médias24 : Une certaine formulation a laissé penser que la mesure sur le nombre de jours de cotisation exigé pour bénéficier d’une retraite de la CNSS serait incluse dans la prochaine réforme de la retraite. Est-ce que c’est vrai ?

Younes Sekkouri : Non, ces mesures sur la retraite ne seront pas intégrées dans la réforme de la retraite. On va démarrer de suite, le temps de préparer les textes nécessaires.

C’est une mesure immédiate, elle ne demandera que le temps de la mise en place. Cela nécessitera peut-être la réunion du conseil d’administration de la CNSS.

La mesure sur les 3.240 jours profitera à 60% des retraités.

Actuellement, une personne qui travaille toute une vie, et qui n’atteint pas 3.240 jours, a le droit de récupérer les cotisations salariales ; si elle fait ce choix, elle récupère en moyenne 8.000 DH sur une vie de travail. 60% des personnes qui partent en retraite CNSS sont dans cette situation. C’est une grande injustice.

Dans le futur système :

* 1.320 jours de cotisation seulement seront exigés au lieu de 3.240 jours pour pouvoir disposer d’une pension de retraite.

*et si le salarié n’a pas cumulé les 1.320 jours, il recevra à la fois la part patronale et la part salariale des cotisations, sachant qu’il pourra racheter des points (une souscription volontaire) au-delà des jours réellement cotisés pour atteindre le minimum ( les 1.320 jours) lui ouvrant ainsi droit à une pension.

Nous réparons donc trois injustices.

– Expliquez-nous la nouvelle mesure concernant les assurés impactés par le Covid et qui ont vu leurs cotisations baisser ou disparaître.

– En 2020 et 2021, environ 81.000 personnes parmi celles qui partaient à la retraite avaient perdu leur salaire ou vu leur salaire baisser, avec l’impact direct sur leur cotisation CNSS.

Je rappelle que lorsque les salariés sortent à la retraite, la base pour calculer la pension, ce sont les huit dernières années de cotisation.

Si deux années n’ont pas été cotisées ou bien l’ont été partiellement ou sur un salaire plus bas, c’est la pension finale qui va être impactée.

Nous avons décidé de ne pas prendre en compte les deux années Covid.

– La mesure concernant les employés de maison est présentée en des termes généraux. Comment allez-vous faire baisser le coût assumé par l’employeur ?

– Il y a plusieurs options pour réduire le coût assumé par l’employeur. Le gouvernement va élaborer une offre pour permettre de déclarer le plus grand nombre possible d’employés à domicile.

A ce jour, seules 4.000 personnes sont déclarées à la CNSS en tant qu’employées de maison.

Cela signifie que le système actuel n’atteint pas ses objectifs et a montré ses limites, et ce, malgré le fait que 60% du SMIG seulement sont exigés comme paiement de ces employés de maison.

N’oublions pas que l’objectif, c’est de donner à ces employés un travail décent, des droits, de la dignité, un revenu minimum ainsi qu’une couverture sociale.

Pour que cette nouvelle mesure que proposera le gouvernement soit impactante, il va falloir financer une partie du coût. L’une des options consiste à financer les charges patronales qui sont importantes. En moyenne, dans le cas d’une personne qui touche 2.000 DH, les charges patronales mensuelles à payer sont de 500 DH environ. La charge salariale est beaucoup moins élevée.

Nos premières estimations vont sur 600 MDH de coût de cette mesure pour 100.000 bénéficiaires environ. Il faut noter que nous évaluons le nombre d’employés à domicile entre 150.000 et 200.000 personnes.

De plus, il faut simplifier la procédure ; la déclaration des employés de maison doit être simplifiée et digitalisée.

Quand ? C’est un chantier urgent, nous avons déjà démarré la préparation de l’offre parallèlement aux négociations du dialogue social, et nous comptons la programmer pour 2023 si ce n’est avant.

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