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Une nouvelle loi pour mieux encadrer l’usage des armes à feu

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 mars, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, à leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

Une nouvelle loi pour mieux encadrer l’usage des armes à feu

Le 11 mars 2022 à 15h05

Modifié 11 mars 2022 à 15h51

Le Conseil de gouvernement a adopté, jeudi 10 mars, le projet de loi n°86.21 relatif aux armes à feu, à leurs pièces, composantes, éléments, accessoires et munitions.

Présenté par le ministre de l’Intérieur Abdelouafi Laftit, ce texte s’applique aux :

- armes de chasse et de tir,

- pistolets manuels de protection,

- armes traditionnelles,

- armes à air comprimé,

- armes spéciales marquant le départ des compétitions sportives.

Il s’applique également aux pièces de ces armes, à leurs composantes, éléments, accessoires et munitions, à l’exception de celles des armes traditionnelles qui restent régies par les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’organisation des produits explosifs.

Le texte comporte 109 articles portant, entre autres, sur :

- le commerce des armes à feu, leurs pièces, leurs composantes, éléments, accessoires et munitions ;

- les dispositions relatives à l’importation et à l’introduction des armes sur le territoire national ;

- leur exportation hors du territoire national ;

- leur transport, transit et transbordement ;

- la détention des armes à feu, leur utilisation dans le cadre de la chasse touristique, du tir et du coup d’envoi des compétitions sportives ;

- les dispositions relatives au registre national des armes à feu ;

- les dispositions d’enquête sur les contraventions, leur constat et leurs sanctions.

Les lois en vigueur régissant ce domaine ont permis de gérer, avec fermeté, les armes à feu, et de se prémunir contre les dangers des déviations et de leur usage illégal. En revanche, ces textes juridiques ont montré leurs limites à accompagner l’évolution technologique de ces types d’armes et les modalités de leur utilisation, ainsi que leur incapacité à encadrer l’ensemble des actes et des faits liés à l’utilisation des armes à feu, a souligné le ministre de l’Intérieur lors de la présentation de ce texte.

D’où l’initiative du ministère de l’Intérieur de prendre une série de mesures réglementaires pour être en phase avec l’évolution de l’utilisation des armes de chasse en particulier, conclut le ministère.

(Avec MAP)

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