Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 8 juillet

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi 8 juillet, examinera un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Réunion en ligne du conseil de gouvernement

Au menu du Conseil de gouvernement de ce jeudi 8 juillet

Le 5 juillet 2021 à 12h34

Modifié 5 juillet 2021 à 12h34

Le conseil de gouvernement, prévu jeudi 8 juillet, examinera un projet de loi portant création de l’Agence nationale de gestion stratégique des participations de l'Etat et de suivi des performances des établissements et entreprises publics.

Le Conseil examinera par la suite trois projets de décret dont le premier proroge la période de validité de l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national pour faire face à la propagation de la Covid-19, alors que le deuxième est relatif aux principes et règles d’organisation des administrations de l’Etat et fixe leurs attributions.

Il s’agit aussi d’un projet de décret modifiant le décret instituant 10% sur le produit de la taxe professionnelle au profit des chambres de commerce, d’industrie et de services, des chambres d’artisanat, des chambres des pêches maritimes et leurs fédérations.

Le Conseil se penchera également sur l’examen de l’accord entre le Maroc et de la Colombie, relatif aux services aériens, signé le 6 avril 2021 à Rabat et Bogotá, ainsi que d’un projet de loi portant son approbation.

Il achèvera ses travaux par l’examen de propositions de nomination à des fonctions supérieures.

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