Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière

La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.

Agadir : la Justice annule l'initiative du barreau pour contrer la fraude immobilière

Le 1 juillet 2021 à 17h26

Modifié 1 juillet 2021 à 17h26

La Cour d'appel d'Agadir annule une décision du barreau imposant le visa du bâtonnier sur les contrats d'avocats. Instaurée pour contrer la prédation immobilière, cette mesure pourrait ressusciter par la voie législative.

A Agadir, les contrats d’avocats ne seront pas soumis au visa du bâtonnier. La Cour d’appel vient  de neutraliser cette mesure dont la vie n’aura duré que quelques semaines. Un arrêt constate sa « nullité » et ordonne « sa suppression » du règlement intérieur du barreau, modifié en ce sens pour faire obstacle...

La lecture de ce contenu est réservée aux abonnés

Abonnez-vous dès maintenant

  • S’informer en avant-première et accéder à l’intégralité des contenus PREMIUM
  • Accédez à nos enquêtes, analyses, portraits, chroniques…
  • Soutenez un journalisme crédible, fiable et indépendant
Déja abonné ? je m’identifie
Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Upline Capital Management: FCP “UPLINE VALEURS PLUS” Rapport du commissaire aux comptes exercice du 1er Janvier 2023 au 31 Décembre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.