Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée
La fraude immobilière par les contrats d'avocats examinée au Parlement. Le ministre de la Justice parle de découvertes "effarantes" suite à une enquête de son inspection. Des convergences au niveau du diagnostic, des divergences dans les propositions de solutions.
Prédation immobilière par contrat d'avocat : Le sujet s'avère d'une ampleur insoupçonnée
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Abdelali El Hourri
Le 29 juin 2021 à 21h01
Modifié 1 juillet 2021 à 17h06La fraude immobilière par les contrats d'avocats examinée au Parlement. Le ministre de la Justice parle de découvertes "effarantes" suite à une enquête de son inspection. Des convergences au niveau du diagnostic, des divergences dans les propositions de solutions.
La fraude aux contrats d’avocats devient un sujet parlementaire. Ce mardi 29 juin, la commission de justice (Chambre des représentants) a entamé l’examen d’une proposition de loi pour resserrer le contrôle sur cet outil prisé des prédateurs immobiliers.
Le texte a été proposé par Malika Khalil, du groupe PAM. Il vise...
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