Cette hausse entre en vigueur le 1er janvier 2020.

De même, des mesures de rééchelonnement des dettes ainsi que des exonérations de pénalités de retard ont été adoptées.

Une remise est accordée à toute entreprise qui s'engage à régler ses créances dues envers la CNSS, selon un échéancier convenu d'un commun accord relatif aux dettes cumulées et ce, selon un barème de remise sur les majorations de retard dans le paiement des cotisations, astreintes et frais de poursuites, détaillé dans le tableau ci-dessous. Ces mesures concernent l'exercice 2016 et les années postérieures. Ces remises sont valables pour les accords conclus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020.

Ci-dessous, le fac-similé du communiqué ayant sanctionné cette réunion.

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