PLF 2020: les premiers détails des 3 mesures phares pour rétablir la confiance
L'amnistie de changes de 2014 sera dupliquée du 1er janvier au 31 octobre 2020. Les déclarations rectificatives jusqu'au 30 juin avec l'obligation de se faire assister par la DGI ou un professionnel de la comptabilité. La contribution libératoire sur le cash est de 5% et la déclaration aux banques jusqu'à fin juin 2020.
Avant de donner leurs premiers détails, il faut savoir qu’avec les trois mesures phares du projet de loi de finances 2020, l’Etat veut rétablir la confiance des opérateurs économiques. Après les assises de la fiscalité, il leur tend la main avant d'élargir l'assiette et de durcir le contrôle.
En gros, le gouvernement adresse le message suivant : ramenez le cash dans le système bancaire, déclarez vos avoirs non liquides à l’étranger, payez une contribution libératoire, faites une déclaration rectificative pour les dernières années d’activité et tournons la page pour démarrer un nouveau chapitre basé sur la confiance et le respect des droits de chacun.
A travers les contributions libératoires et les déclarations rectificatives, le fisc ne cherche pas à maximiser les recettes fiscales dans l’immédiat mais à plus long terme. Il cherche à réinjecter l’argent dans le système pour faire redémarrer la machine de la consommation, de l’investissement et donc des bénéfices et des recettes d’impôts. A sortir des contribuables de l'informel.
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