Loi-cadre sur l'enseignement: vers un vote sans compromis ?

Le vote du projet de loi-cadre sur l'enseignement est reprogrammé malgré l’absence de compromis. Le PJD campe sur ses positions. Une réunion décisive est prévue lundi 15 juillet.

Loi-cadre sur l'enseignement: vers un vote sans compromis ?

Le 14 juillet 2019 à 16h31

Modifié 11 avril 2021 à 2h42

Le vote du projet de loi-cadre sur l'enseignement est reprogrammé malgré l’absence de compromis. Le PJD campe sur ses positions. Une réunion décisive est prévue lundi 15 juillet.

Après plusieurs reports, le vote du projet de loi-cadre sur l'enseignement a été de nouveau programmé. A la Chambre des représentants, la commission de l'Education tiendra sa réunion le mardi 16 juillet pour tenter de faire passer ce texte stratégique, mais controversé.

Les multiples ajournements tenaient jusque-là à un seul point: la langue de l'enseignement des matières scientifiques. Initié par le gouvernement et adopté en Conseil des ministres, le projet a opté pour les langues étrangères, notamment française. Ce que refusent les députés PJD, qui défendent l'arabisation de ces matières.

Un compromis avait été trouvé le 25 mars. La formation à référentiel islamique y avait adhéré avant de se rétracter. D'où le blocage. La reprogrammation du vote signifie-t-elle la levée de ce blocage ? Les différents partis sont-ils parvenus à un nouvel accord? Le PJD a-t-il infléchi sa position ?

Pour plusieurs députés joints par Médias24, les circonstances de l’initiative restent floues. "Nous avons reçu une lettre officielle du président de la commission, fixant la date du vote. Quant au pourquoi, nous en saurons un peu plus lors d’une réunion du bureau prévue lundi", rapporte Ghita Badroun (PAM), membre du bureau de la commission.

"Le vote a été programmé de manière inopinée", explique pour sa part Rachid Mofidi (PJD), autre membre du bureau. "Il n’y a absolument aucun changement, aucun compromis", tranche-t-il. Son collègue au parti confirme : "Notre position vis-à-vis des langues d’enseignement des matières scientifiques n’a pas changé", résume Rachid El Kabil, vice-président de la commission.

Que peut-on alors attendre de la réunion de mardi ? Un événement prévu la veille sera décisif pour le savoir. "Le lundi, les chefs de groupes se réuniront avec le président de la Chambre des représentants pour faire le point. Il s’agira de trancher s’il y aura accord, vote, ou report", soutient M. Mofidi.

Les deux "Pjdéistes" sont formels. En l’absence d’accord, ils voteront selon leur position. Vote défavorable ou abstention ? Ils n’ont pas encore reçu de consigne. Les députés du parti tiendront eux aussi une réunion, lundi, pour prendre une décision.

"Nous nous en tiendrons à la démocratie"

Le président de la commission Mohamed Malal (USFP) est à l’origine de la programmation. Contacté par Medias24, l’intéressé relativise l’effet de surprise : "Au cours d’une réunion antérieure des membres du bureau, nous avions convenu d’un calendrier pour le vote de ce texte, avec le 15 juillet comme date butoir".

"Nous avons entrepris la même démarche pour les deux projets de lois organiques sur la langue amazighe et sur le conseil national des langues", qui ont été adoptés en juin par la Chambre des représentants, après 8 ans d’attente.

Le président confirme l’absence d’un nouveau compromis. Si vote il y a, il portera sur la version objet de l’accord daté du 25 mars. Tant pis si le PJD vote contre. "Nous nous en tiendrons à la démocratie", résume M. Malal. "Nous avons choisi d’assumer nos responsabilités. Le projet de loi ne peut rester indéfiniment en suspens", conclut-il. Pourtant, il ne ferme pas la porte à un nouveau report. "Si une demande est formulée en ce sens, nous en tiendrons compte."

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