Un arrêté du ministre de l'Economie et des Finances, portant homologation de la circulaire de l'Autorité marocaine des marchés des capitaux n°03/2019 relative aux opérations et informations financières, a été publié au Bulletin Officiel du 7 juin dernier.

La circulaire comporte, entre autres, des exigences en matière de communication financière adaptées aux émetteurs du marché alternatif.

En effet, plusieurs allègements ont été prévus pour les émetteurs du marché alternatif de la bourse en matière de communication financière.

Selon l’article 2.9 de la loi n 44-12 relative à l’appel public à l’épargne et aux informations exigées des personnes morales et organismes faisant appel public à l’épargne, les émetteurs du marché alternatif peuvent :

> Les émetteurs du marché alternatif de la bourse peuvent ne pas publier les indicateurs trimestriels.

> Publier leur rapport financier annuel dans un délai de 5 mois après la clôture de l’exercice concerné ;

La circulaire précise par ailleurs, qu’après accord de l’AMMC, les organismes financiers internationaux dont les règles en matière de publication d’informations annuelles prévoient un délai plus long que les délais fixés, peuvent appliquer le délai prévu par leur juridiction.

> Remplacer le communiqué de presse, censé contenir au minimum les bilans et le compte de produits et de charges sociaux et consolidés, le cas échéant, un commentaire sur les réalisations, les rapports des contrôleurs de comptes sur les comptes sociaux et consolidés, par un communiqué de presse se limitant à annoncer la disponibilité du rapport financier annuel en indiquant de manière explicite le lien internet permettant d’y accéder.

> Ne pas inclure dans leur rapport financier annuel le commentaire des dirigeants prévu pour les autres émetteurs contenant une brève présentation de l’émetteur, les principaux faits marquants de l’exercice, les principales réalisations en termes d’activité et leurs impacts sur les comptes avec une explication des principales variations desdits comptes ;

> N’inclure dans leur rapport ESG que les informations relatives à la gouvernance prévues à l’annexe III.2.M de la circulaire ;

> Les émetteurs dont les instruments financiers sont négociables uniquement sur un compartiment réservé aux investisseurs qualifiés peuvent ne pas inclure dans le rapport financier semestriel l’attestation des commissaires aux comptes sur l’examen limité des comptes semestriels sauf dans le cas où ladite attestation a été délivrée ;