L'inscription du personnel de maison à la CNSS au menu du prochain conseil de gouvernement

Le 5 janvier 2019 à 10h02

Modifié 11 avril 2021 à 2h50

Le conseil de gouvernement prévu jeudi 10 janvier sera consacré, entre autres, à l'examen et l'approbation du :

- Projet de décret 2.17.421 fixant les modalités de contrôle de l'application des dispositions de la loi 18.12 relative à l'indemnisation suite aux accidents de travail.

- Projet de décret 2.18.686 fixant les conditions d'application du système de protection sociale au profit du personnel de maison.

Le conseil de gouvernement devrait également valider la nomination à de hautes fonctions. Il sera suivi d'une réunion dédiée à l'étude de certaines propositions de loi.

 

>>Lire aussi: Personnel de maison: seuls 83 contrats de travail ont été déposés par les employeurs

Vous avez un projet immobilier en vue ? Yakeey & Médias24 vous aident à le concrétiser!

Si vous voulez que l'information se rapproche de vous

Suivez la chaîne Médias24 sur WhatsApp
© Médias24. Toute reproduction interdite, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation écrite de la Société des Nouveaux Médias. Ce contenu est protégé par la loi et notamment loi 88-13 relative à la presse et l’édition ainsi que les lois 66.19 et 2-00 relatives aux droits d’auteur et droits voisins.

A lire aussi


Communication financière

Sonasid: Indicateurs du quatrième trimestre 2023

Médias24 est un journal économique marocain en ligne qui fournit des informations orientées business, marchés, data et analyses économiques. Retrouvez en direct et en temps réel, en photos et en vidéos, toute l’actualité économique, politique, sociale, et culturelle au Maroc avec Médias24

Notre journal s’engage à vous livrer une information précise, originale et sans parti-pris vis à vis des opérateurs.