Prix des carburants: Les propositions de la CDT pour réguler le marché
Suspension de la libéralisation du secteur, création d'un fonds de soutien des prix du gasoil, instauration d'une instance de régulation du marché... Voici les propositions de la CDT qui a remis le 25 décembre un mémorandum au Conseil de la concurrence.
La Confédération démocratique du travail (CDT), reçue en séance d'audition le 25 décembre 2018 à la demande du Conseil de la concurrence, a remis à ce dernier un mémorandum analysant la situation de la concurrence dans le secteur des hydrocarbures ainsi que l'impact de la libéralisation sur le pouvoir d'achat des consommateurs, et proposant des recommandations visant la fixation des prix des carburants et la protection des intérêts des consommateurs.
Voici les propositions de réforme de la CDT:
1- Suspendre la libéralisation du marché des hydrocarbures jusqu'à l'instauration des conditions et instruments garantissant une concurrence saine, éliminer les forces d'influence et d'entente dans la distribution des carburants et entamer la restitution des bénéfices "immoraux" engrangés depuis début 2016.
2- Adoption d'une nouvelle formule de fixation du prix maximum de vente au public, prenant en compte les cours internationaux, les coûts de production et la marge maximum autorisée pour les opérateurs, ainsi que le pouvoir d'achat des consommateurs.
3- Séparation entre les activités de raffinage de pétrole et celles d'importation, de stockage et de distribution des produits raffinés, et prise en compte de l'impératif d'assurer un stock de sécurité nationale comme une responsabilité de l'Etat.
4- Autorisation de nouvelles sociétés privées pour l'importation et le stockage et ouverture de tous les ports à l'importation.
5- Institution d'une agence nationale de l'énergie pétrolière pour garantir l'approvisionnement régulier du marché en produits pétroliers de qualité et à des prix convenables, ainsi que les conditions d'une concurrence réelle entre opérateurs du secteur.
6- Reprise du raffinage du pétrole par la raffinerie nationale et garantir la complémentarité et la concurrence entre le produit national et l'importation.
7- Adoption d'une politique de stockage régionale et connexion des ports avec les plateformes de stockage via des pipelines souterrains pour réduire le coût de transport et le trafic des camions et renforcer les stocks de sécurité du pays.
8- Instauration du gasoil professionnel au profit des opérateurs structurés du transport routier, à l'instar du système de gasoil maritime.
9- Application stricte de la réglementation dans le secteur des transports, lutte contre les pratiques frauduleuses et anticoncurrentielles et structuration du secteur du transport de marchandises.
10- Création d'un fonds spécial de soutien des prix si ces derniers dépassent 8 DH le litre pour le gasoil. Ce fonds serait alimenté quand les prix seront inférieurs à ce seuil.
11- Uniformisation du taux de la Taxe intérieure de consommation entre le gasoil et l'essence pour réduire la demande sur le premier carburant et pousser les petits consommateurs à recourir au second.
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