Crédit TVA: La RAM récupère plus de 460 MDH à travers le CIH et la BCP
La compagnie aérienne nationale a récupéré une partie de sa créance sur l'Etat dont le total s'élève à 1,2 milliard de DH. Elle a utilisé le même mécanisme de factoring prévu pour le secteur privé. Dans le milieu bancaire, des questions se posent sur le choix du CIH et de la BCP.
Le processus d’apurement définitif du crédit TVA des entreprises et établissements publics (environ 20 milliards de DH) a-t-il déjà été entamé?
En tous les cas, à peine quelques semaines après la signature (le 24 janvier) de la convention cadre entre la CGEM, le ministère des Finances et le GPBM pour le règlement (à partir du 5 février) des arriérés des entreprises privées via financement bancaire (plus de 10 milliards de DH), une entreprise publique a récupéré une partie de sa créance sur l’Etat via le même mécanisme, à savoir le factoring.
Ceci, alors que ce dernier ne devait concerner, dans un premier temps, que le secteur privé. Le cas EEP devaient être traité lors d'une seconde phase et au cas par cas.
>>Lire aussi: Arriérés de crédit TVA: la "solution définitive" sera annoncée ce mercredi
>>Lire Aussi: Financement des arriérés de TVA: c'est fait
De sources sûres (bancaires et proches de l’entreprise), Royal Air Maroc a récupéré une somme de 480 MDH sur un crédit TVA global de 1,2 milliard de DH. Cette créance a été validée par le ministère des Finances et financée par deux banques, à savoir le CIH et la BCP.
Les caractéristiques de l’opération ne nous ont pas été communiquées, mais selon les termes de la convention cadre du 24 janvier, la durée de remboursement est de 5 ans et le taux d’intérêt annuel est de 3,5% H.T. supportés par l’entreprise.
Rappelons que la RAM n'est pas un établissement public. Il s'agit d'une société anonyme à capitaux publics (Etat: 53,94%, Fonds Hassan II: 44,10%).
>>Lire aussi: Financement bancaire des arriérés de TVA: voici comment ça démarre
Une question se pose sur le marché: comment le choix des deux banques a-t-il été fait ? D’après les sources proches de l’entreprise, elles ont été retenues pour leur offre jugée compétitive.
Toutefois, les sources bancaires répliquent en précisant que les conditions accordées dans le cadre du financement des arriérés de TVA sont les mêmes chez toutes les banques car fixées par la convention cadre.
"A moins que des conditions préférentielles aient été accordées à la RAM par ces deux établissements", relativise un banquier. Et d’ajouter que "si c’est le cas, nous aurions pu faire une offre similaire. Le problème c’est que notre banque ainsi que d’autres n’ont pas été consultées".
En tous les cas, ce premier déblocage pour la RAM pousse, selon nos sources, à l’optimisme et laisse penser que le reliquat suivra pour cette entreprise d’ici fin 2018 ou début 2019, peut-être avec le même mécanisme (factoring).
Pour les autres entreprises et établissements publics, en revanche, des mécanismes spécifiques peuvent être nécessaires dans le cadre de conventions bipartites, notamment avec l’OCP qui cumule des arriérés de près de 18 milliards de DH.
>>Lire aussi: L'Etat doit rembourser 18 MMDH de TVA à OCP
À découvrir
à lire aussi
Article : Nabil Benabdallah annonce son départ de la direction du PPS après les prochaines législatives
Invité de l’émission "Li Lhadith Baqya", Nabil Benabdallah a révélé qu’il quittera la présidence du PPS après les prochaines élections législatives, affirmant que le parti "regorge de compétences aptes à prendre le relais".
Article : Le Maroc et l'Argentine explorent les pistes de renforcement de leur coopération économique
Réunis le 11 juin 2026 à Buenos Aires, dans le cadre de la 8ᵉ session de la Commission mixte et de la 6ᵉ session des consultations politiques, le Maroc et l’Argentine ont engagé un dialogue approfondi sur l’état et les perspectives de leur coopération bilatérale, fondée sur l’Accord de coopération commerciale, économique et technique signé en 1978.
Article : “Nidam Tayyibat”, ce régime viral sans validation scientifique qui peut nuire à la santé
Popularisé autour de promesses de digestion améliorée, de perte de poids et de "guérison", ce mode alimentaire exclut notamment les œufs, le poulet, les légumineuses, plusieurs légumes, de nombreux fruits et une partie des produits laitiers. Pour le Dr Mohamed Adahchour, ces restrictions exposent surtout à des carences, à un appauvrissement du microbiote et à des risques métaboliques à long terme.
Article : Mondial 2026. Maroc-Brésil : un élan à prolonger
Frappés par deux importants forfaits, les Lions de l’Atlas n’en restent pas moins confiants au moment de lancer leur aventure américaine face au Brésil, ce samedi 13 juin (23h) au MetLife Stadium dans le New Jersey. Contrairement à l’édition précédente, Achraf Hakimi et ses coéquipiers ne seront pas épargnés par la lumière qui nimbe les grandes nations.
Article : Maroc-Brésil (Mondial 2026) : quelle heure, quelles chaînes
Le Maroc lance son Mondial 2026 par un choc de prestige face au Brésil, dans une rencontre qui donnera d’emblée le ton de son parcours.
Article : Le géant norvégien des peintures Jotun investit 100 MDH dans une usine à Casablanca-Settat
Avec 100 millions de DH engagés dans la région Casablanca-Settat et 60 emplois directs annoncés à l’horizon 2030, le groupe scandinave va produire localement une partie de ses revêtements. Un projet qui doit renforcer la filière chimique et entraîner davantage de fournisseurs marocains dans son sillage.