L'Acte constitutif de l'UA adopté à l'unanimité en commission

La profondeur africaine du Maroc et son attachement à l’Afrique, ainsi que la vision et l’approche adoptées par le Roi Mohammed VI, sont autant de facteurs qui "permettront au Maroc de marquer sa présence et de donner une valeur ajoutée à sa contribution au sein des structures de l’UA", a affirmé Salaheddine Mezouar, ministre des Affaires étrangères dans une déclaration à la presse en marge de la réunion.

De son côté, le président de la commission, Mohamed Yatim a souligné que l’ensemble des partis politiques et des groupes parlementaires, abstraction faite du débat politique autour de la formation du futur gouvernement et des lectures ayant suivi l’élection des structures de la Chambre des représentants, notamment du président, ont "mis de côté ces considérations", étant donné que l’"intérêt national est au-dessus de toute autre considération".

Il a affirmé que les secrétaires généraux des partis politiques se sont mis d'accord sur le choix du président de la Chambre des représentants, d'autant plus que les orientations royales lors du dernier conseil des ministres, ont appelé à l’accélération de la procédure d’adoption du projet de loi portant approbation de l'Acte constitutif de l'UA par les deux Chambres du Parlement.

L’ensemble des acteurs politiques sont conscients de l’importance de l’adoption de ce texte, a assuré M. Yatim, relevant que "le temps presse" à l’approche de la tenue du sommet de l’UA. Il a indiqué, à ce propos, que ce projet sera voté dans l’après-midi, lors d’une séance plénière à la Chambre des représentants, avant de le soumettre jeudi à la Chambre des conseillers.

Il a également affirmé que le Maroc dans son ensemble, Roi, institutions législatives et formations politiques, parie sur cette démarche pour s’assurer l’ensemble des moyens de réussir cette échéance politique continentale. 

Le conseil des ministres, présidé par le Roi Mohammed VI le 10 janvier à Marrakech, a adopté la loi relative à l’Acte constitutif de l'UA, signé le 11 juillet 2000 à Lomé et le protocole additionnel, ainsi que le projet de loi portant approbation de la loi précitée.

L’adoption de cette loi s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la décision royale, annoncée par le Roi dans son discours adressé au 27e Sommet africain, tenu en juillet dernier à Kigali, et relatif à la décision du Maroc de retrouver sa place naturelle et légitime au sein de sa famille institutionnelle continentale. Ci-dessous, la note de présentation de l'Acte constitutif de l'UA par le ministère marocain des Affaires étrangères, ainsi que le texte du projet de loi n°01-17 (en langue arabe):

(Avec MAP)