De sources sûres, Médias24 apprend que les rumeurs et infos qui ont circulé au sujet d’un redressement fiscal de la BMCE sont fausses. Celles-ci évoquent un redressement fiscal de 900 MDH.
La réalité, c’est qu’il y a eu une notification dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 221 bis du code général des impôts, introduit par la loi de Finances 2016.
Cet article prévoit que l’administration fiscale peut, par courrier, notifier à un contribuable, une demande de renseignements qui peut aboutir à une rectification ou à un redressement.
Cette notification, en elle-même, n’est ni un redressement, ni un contrôle fiscal. L’administration y a désormais recours par exemple lorsqu’elle constate des erreurs matérielles ou lorsque l’analyse des données qui lui ont été communiquées, nécessite un approfondissement ou semble comporter des contradictions.
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