Elections. Tafra ou comment démocratiser le droit à l'accès à l’information politique

Pour comprendre l’évolution partisane du Maroc au lendemain du scrutin du 7 octobre prochain, il importe de se replonger dans son histoire politique depuis les élections législatives de 1963.

Pour celà, le centre de recherches Tafra a entrepris un travail colossal de collecte et de synthétisation des résultats des scrutins et des bouleversements induits par l'adoption des constitutions marocaines.

Créé en 2015 par Younes Benmoumen (président), Karim El Hajjaji (secrétaire général) et Nabil Mouline (directeur scientifique), ce think tank produit des recherches académiques de qualité sur le parlementarisme, le constitutionnalisme et les institutions marocaines.

Le site Tafra.ma propose trois volets comportant une cartographie électorale, une carte institutionnelle et un recueil de données juridiques afférentes aux différentes constitutions qu’a connus le Royaume.

La partie la plus importante du travail de recherches a porté sur neuf scrutins législatifs, qui ont eu lieu en 1963, 1970, 1977, 1984, 1993, 1997, 2002, 2007, 2011.

Après avoir décortiqué leurs résultats, les chercheurs ont synthétisé toutes les données électorales dans plusieurs cartes interactives. Par manque d’informations fiables, les élections de 1993 et 1997 n’ont pas encore été cartographiées.

Selon le président Younes Benmoumen, joint par Médias24, le seul travail de recherches dans les archives des journaux officiels depuis 1963 pour cartographier une base de données électorale a demandé une année entière.

"Nous avons publié les résultats de chaque scrutin (nombre de sièges à pourvoir, de chaque parti, corps électoral, taux de participation …), en les comparant au découpage administratif de l’époque.

"Les données collectées ont été cartographiées, de manière à créer une base de données numériques consultable sur des éléments visuels interactifs, précise Younes Benmoumen.

Hormis la cartographie électorale qui renseigne sur l’évolution partisane du pays depuis 1963 et sur la mobilisation populaire, l’équipe scientifique a élaboré une carte institutionnelle, qui s’enrichira progressivement avec les nouveautés qu’a créées la Constitution de 2011.

Elle répertorie le schéma et la composition des institutions officielles découlant des pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire. A terme, le site prévoit d’intégrer les décrets et les textes qui fixent les prérogatives de chaque institution et les relations qu’elles entretiennent entre elles.

Le troisième axe de travail de Tafra porte sur la publication de données juridiques relatives aux différentes constitutions du Maroc. On y retrouve le contenu des lois organiques, ainsi que les textes relatifs au Parlement, aux différents types d’élection et à l’organisation des partis politiques.

Ces trois axes seront utiles à ceux qui cherchent à comprendre le fonctionnement politique du Maroc et de ses institutions, d’autant plus que ce rôle d’information n’est pas assuré par l’Etat marocain. Le nom du centre n'a d'ailleurs pas été choisi au hasard, car il signifie "bond en avant, mutation ou sursaut".

Benmoumen pense que Tafra deviendra un site ressource, qui ouvre le débat public en s’appuyant sur les sciences sociales et politiques: "Depuis 1960, les choses n’ont pas évolué et on ne peut pas envisager une transition démocratique sans culture politique, qui requiert l’accès à l’information".

Notre interlocuteur poursuit que les recherches de son équipe constituent un travail d’intérêt public, car les résultats détaillés de chaque scrutin doivent "normalement" être rapidement disponibles et consultable par les citoyens.

Ce qui revient à dire que le ministère de l’Intérieur ne joue pas le jeu en publiant suffisamment vite les résultats détaillés des scrutins. Rappelons qu’il aura fallu attendre plus de neuf mois avant que le département de Mohamed Hassad ne permette l'accès aux données détaillées des élections communales de septembre 2015.

Les travaux de ce think tank permettent de pallier les publications parcellaires du ministère de l’Intérieur et celles de certains universitaires. Comme tout bon journaliste, Tafra fonctionne à partir de sources primaires fiables, pour éviter de déformer la réalité politique du Maroc. Chaque information publiée renvoie systématiquement à des disclaimers (notices) permettant de la sourcer.

Financé par l’organisation European Endowment for democracy (EED) et la fondation Abdelaziz Tazi (Richbond), le centre Tafra se veut complètement indépendant du pouvoir ou des partis politiques.

Diplômés d’universités et d’une école d’ingénieur, Younes Benmoumen (Dauphine et Sciences Po Paris) est chargé de projet dans une institution internationale et Karim Hajjaji (Supméca Paris) est entrepreneur dans le BTP et Nabil Mouline (Sorbonne et Sciences Po) est chercheur.

"A terme, nous publierons toute l’information publique sur l’Etat et son fonctionnement institutionnel, hormis celle relevant de la défense ou de la sécurité de l’Etat", conclut le président.

En cette période électorale, qui verra l'organisation du deuxième scrutin législatif post-Constitution de 2011, le centre Tafra contribuera à ce que le droit à l’information prévu par l’article 27 de la Constitution de 2011 ne soit plus un vœu pieux, mais une réalité. C'est un travail remarquable et une grande ambition.