Corruption: “au Maroc, beaucoup reste à faire”

Il est à noter que, pour l'heure, le rapport intégral est sous embargo. Une source interne de Transparency Maroc nous a appris que c'est l'Organisation des parlementaires arabes contre la corruption qui s chargera de sa diffusion ultérieure.

Toutefois, durant la rencontre qui a eu lieu dans le siège de l'ONG, les grandes lignes du rapport ont été exposées.

La corruption plus forte que les institutions

Dans son intervention, le professeur universitaire Ahmed Moufid a mis l'accent sur les efforts déployés à plusieurs niveaux par les pouvoirs publics pour lutter contre la corruption. Des efforts qui, hélas, ne se sont pas concrétisés sur le terrain.

"Les chiffres officiels et non officiels des instances et ONG nationales et internationales sont unanimes: la corruption est un fléau dominant", a déclaré A. Moufid lors de la rencontre. Pour lui, il s'agit clairement d'un "manque de volonté politique de mettre en œuvre l'arsenal juridique et technique adéquat."

Il recommande, à ce propos, la concrétisation de droits garantis par la Constitution, notamment le droit d'accès à l'information, la liberté de la presse, la protection des dénonciateurs des actes de corruption.

Il insiste également sur la nécessité de renforcer le rôle du Parlement en tant qu'institution chargée du contrôle de l'Exécutif, ainsi que la moralisation de la vie publique, en renforçant la responsabilisation des élus et des instances publiques.

L'opacité des partis politiques

S'agissant du volet politique, les grandes lignes du rapport mettent à nu le fonctionnement opaque des partis politiques et les financements des campagnes électorales de leurs candidats. Plusieurs anomalies sont d'ailleurs soulevées.

On en cite:

-La déclaration de patrimoine préalable à la campagne électorale fait l'objet d'une déclaration non vérifiée par les instances nationales (les Cours régionales des comptes, ICPC...etc). Cela est en partie dû à la faiblesse en nombre des ressources humaines nécessaires au déroulement de ces opérations de contrôle.

-L'absence de comptes de campagnes ainsi que l'échéancier des dépenses contribuent à maintenir l'opacité de l'usage des fonds. A ce propos, le secrétaire général adjoint de Transparency Maroc, Abdallah Harsi, plaide pour une levée du seuil de financement légal par candidat, qui est actuellement fixé à 350.000 dirhams.

Le Parlement ne remplit pas sa mission de contrôle

Qu'il s'agisse du Législateur ou de l'Exécutif, les marges de manœuvre disponibles pour combattre la corruption sont restreintes.

Selon Hassan Tariq, parlementaire et membre du groupe parlementaire marocain contre la corruption, "plusieurs freins politiques existent pour la mise en place d'un vrai système de gouvernance. Le Parlement n'est pas en mesure d'évaluer efficacement les politiques publiques menées par le gouvernement." 

Et d'ajouter: "Lors des séances mensuelles des questions orales, les débats autour de la politique publique prennent une orientation politicienne, qui occulte la reddition des comptes."

Dès lors, un autre phénomène se substitue au Parlement. Il s'agit des opinions exprimées par les internautes marocains dans les réseaux sociaux.

"Les dernières nominations gouvernementales font suite à une mobilisation sur les réseaux sociaux. Qu'il s'agisse de la raclette de la Coupe du monde des clubs ou de l'affaire du chocolat, ces deux décisions ont été prises en réaction à la mobilisation des Marocains aux réseaux sociaux", relève Hassan Tariq.

Le dédoublement du pouvoir exécutif nuit à la transparence

Parmi les manifestations de l'opacité qui distingue l'espace politique marocaine, figure la non séparation claire des pouvoirs et des attributions.

Abdallah Harsi estime que la dualité de l'Exécutif, incarnée par le Chef du gouvernement en tant que président du Conseil de gouvernement et le Chef de l'Etat, qui préside le Conseil des ministres, crée une zone de flou qui ne permet pas de délimiter l'espace de responsabilité du chef du gouvernement. 

"Selon la Constitution, la seule différence entre les deux Conseils peut-être résumée en un mot: stratégique", a expliqué Hassan Tariq. Aucune définition n'est donnée dans les textes, concernant ce qui est stratégique et ce qui ne l'est pas. Cette confusion permet de maintenir une opacité par rapport à la responsabilité du gouvernement devant le peuple.