Législatives: voici ce que prévoient les nouveaux projets de loi

Jeudi 7 avril, le Conseil de gouvernement a ajourné l’examen de deux projets de loi importants. L’un porte sur la Chambre des représentants, l’autre sur les partis politiques. Ils seront discutés lors du prochain Conseil.

L’une des questions épineuses que traite le projet de loi sur la Chambre des représentants a trait au seuil électoral. Sans grande surprise, le texte prévoit de le baisser de 6% à 3%, comme proposé par Mohammed Hassad aux partis politiques, lundi 4 avril.  

Il faut préciser d’emblée que ce seuil ne concerne pas les listes nationales, mais les circonscriptions, ce qui anéantit complètement son impact.

D’ailleurs, les partis politiques qui avaient appelé à sa baisse parlaient tous de portée nationale. Donc, le risque de balkanisation du champ politique, craint par certaines formations comme le PJD ou l’Istiqlal, ne se présente pas.

Un soutien financier accordé aux alliances présentées aux élections

Le seuil n’est qu’un aspect parmi d’autres, auxquels s’attellent les deux textes.  

Mais que prévoient concrètement ces deux projets de loi, qui interfèrent sur la préparation des prochaines législatives? A maintes reprises, l’un renvoie à l’autre.

Selon le projet de loi organique n°20-16 relative à la Chambre des représentants, les alliances des partis politiques pourront présenter des listes communes lors des élections législatives. La loi actuelle limite cette possibilité aux élections communales et régionales.

Cette disposition renvoie au projet de loi relatif aux partis politiques, entre les mains du Conseil de gouvernement.

Ce texte prévoit que l'Etat accorde aux coalitions un soutien annuel pour la contribution à la couverture de leurs frais de gestion. Cette subvention est affectée à parts égales à l’ensemble des partis composant l'alliance.

Affichage électoral, les partis doivent faire le ménage

Le projet de loi sur la Chambre des représentants se penche sur la communication pré-électorale, qu'il entend "moderniser". Il consacre, à ce titre, la liberté d'affichage des annonces électorales. Mais si la liberté est le principe, certaines restrictions devront toutefois être observées, notamment celles afférentes aux lieux et équipements où il est interdit d'apposer lesdites annonces. Ces emplacements devront être énumérés par un décret sur proposition du ministre de l'Intérieur.

Les partis disposent d'une période de deux semaines, à compter du scrutin, pour retirer toutes leurs affiches. A défaut, ce sont les autorités locales qui y procèderont, au frais des partis concernés. Exit les rues inondées de papier, tracts et autres déchets électoraux?  

Qu’en est-il des femmes et des jeunes?

On compte, par ailleurs, faciliter aux jeunes candidates l'accès aux législatives. Pour ce faire, le projet sur la Chambres des représentants prévoit de leur ouvrir la deuxième partie des listes nationales, qui aujourd'hui demeure l'apanage de la gent masculine.

En effet, cette" liste comprend les noms de trente candidats masculins âgés de 40 ans au plus, à la date du scrutin". Le projet voudrait intégrer les femmes correspondant aux mêmes critères.

Quid du soutien étatique?

Le volet relatif à la participation de l'Etat au financement des campagnes électorales des partis politiques, à l'occasion des législatives, est également abordé. Ce financement est réparti comme suit:

- une dotation annuelle forfaitaire pourra être affectée à parts égales entre les partis;

-Une dotation supplémentaire, dont la répartition prend en compte le nombre de voix et sièges obtenus par chaque parti ou coalition de partis politiques à l'échelle nationale.

Les modalités de répartition et de versement des dotations sont fixées par décret, proposé conjointement par les ministères de l'Intérieur et de la Justice, à charge pour les partis politiques de restituer à la Trésorerie générale du Royaume, spontanément, les sommes qui n'ont pas été dépensées.