Chambre des représentants : les dispositions du nouveau règlement intérieur

Le nouveau règlement a apporté des changements profonds et importants à même de contribuer à la consolidation de l'édifice démocratique dans le Royaume, a affirmé M. Ghellab lors d'une conférence de presse tenue jeudi 26 décembre et consacrée aux nouveautés apportées par ce règlement, qui est entré en vigueur durant la session législative actuelle (octobre 2013).

Le président de la Chambre des représentants a souligné que l'adoption de ce règlement constitue un axe majeur du plan stratégique de mise à niveau et de développement de l'action de la Chambre des représentants, notant que cette stratégie vise à renforcer le rôle de l'institution législative et à assurer son indépendance, en application du principe de séparation des pouvoirs.

Il a passé en revue, dans ce sens, les principales modalités du nouveau règlement intérieur de la Chambre des représentants, en l'occurrence la création d'un code de conduite et d'éthique parlementaire, soulignant que ce code vise à consacrer les valeurs démocratiques et citoyennes, favoriser l'intérêt général et renforcer le rôle et la responsabilité parlementaire.

Ce code de conduite et d'éthique définit les principes de la pratique parlementaire, ainsi que les obligations et les règles y afférentes, fixe les mécanismes à même d'assurer le respect de ces règles, insiste sur la présence des députés aux travaux des séances plénières et des comités parlementaires, plaide pour la neutralité dans l'élaboration des rapports parlementaires, interdit la transhumance et préconise la déclaration des biens.

De même, le nouveau règlement fixe les règles relatives à la tenue des séances plénières consacrées aux questions orales adressées au Chef du gouvernement, au développement du mode des questions orales adressées aux membres du gouvernement (en consacrant la journée du mardi à la séance plénière au lieu du lundi), à l'organisation de la prise de parole, et au suivi des engagements pris par le gouvernement lors de ces séances, a-t-il soutenu.

Le règlement stipule également une série de dispositions visant à dynamiser le rôle de la Chambre dans l'évaluation des politiques publiques, a-t-il poursuivi, notant qu'il a été procédé à la création d'un comité parlementaire permanent pour le contrôle des finances publiques, le suivi des dépenses publiques du gouvernement (43 membres) et l'examen des rapports de la Cour des comptes et des textes législatifs relatifs au contrôle des finances publiques.

M. Ghellab a évoqué, de même, les aspects ayant trait au renforcement du rôle des femmes dans les activités de la Chambre et à la consolidation de leur représentativité au sein des instances de l'institution, outre la dynamisation du caractère officiel de la langue amazighe dans les travaux de l'institution législative.

Il s'est penché, par ailleurs, sur les objectifs du plan stratégique pour la mise à niveau et le développement de l'action de la Chambre des représentants, à savoir l'émergence d'un parlement fort et indépendant à même d'incarner le principe de séparation et d'équilibre des pouvoirs prévu dans la constitution, l'amélioration du rendement de la Chambre en matière de législation, de contrôle de l'action du gouvernement, et de diplomatie parlementaire, outre l'ouverture de l'institution parlementaire sur son environnement.

Ce plan s'appuie sur cinq axes essentiels se rapportant au renforcement des capacités institutionnelles et opérationnelles de la Chambre, le développement de l'activité législative, l'amélioration du contrôle de l'action gouvernementale, la promotion de la diplomatie parlementaire, la consécration de l'ouverture de la Chambre sur les citoyens, et la consolidation de la stratégie de communication.

A l'issue de cette conférence de presse, M. Ghellab, accompagné des membres du bureau de la Chambre et des représentants de certains groupes parlementaires, ainsi que de journalistes, a procédé à l'inauguration d'une salle de presse au sein de l'édifice de la Chambre des représentants.

(Avec MAP)