Le Président de la Banque mondiale, Jim Yong Kim, a présenté mardi 24 septembre à Londres le nouveau rapport de la banque et de la Société Financière Internationale (SFI) concernant l’écart de genre dans la participation aux activités économiques : Les femmes, l’entreprise et le droit : lever les obstacles au renforcement de l’égalité hommes-femmes.

Malgré les progrès accomplis depuis 50 ans, des barrières juridiques et règlementaires importantes continuent de limiter les opportunités économiques des femmes. Les régions Mena, Afrique subsaharienne et Asie du sud sont particulièrement montrées du doigt.

143 pays passés au crible

Ce rapport est le 3^ème de la série. Il examine, dans un ensemble de 143 pays, les distinctions hommes-femmes dans les législations, réglementations et institutions qui peuvent affecter la motivation et la capacité des femmes à travailler ou à créer et diriger une entreprise. Les différences juridiques constatées sont regroupées en 5 catégories :

-accès aux institutions,

-jouissance de la propriété,

-obtention d’un emploi,

-constitution d’antécédent de crédit,

-actions en justice.

Le rapport a recensé 21 différences juridiques qui sont autant de restrictions supplémentaires pour les femmes non mariées et 26 pour les femmes mariées, dans des domaines tels que : la demande de passeport, l’ouverture d’un compte bancaire, les droits de propriété ou d’héritage ou encore l’absence de clause discriminante dans la constitution.

Sur les 143 pays étudiés, il n’y a que 15 pays dans lesquels il n’y ait pas de différence juridique fondée sur le sexe : Afrique du Sud, Arménie, Canada, Espagne, Estonie, Hongrie, Kosovo, Mexique, Namibie, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Pérou, Porto Rico (US), République Dominicaine et République Slovaque.

Le rapport insiste sur le rôle de l’équité hommes-femmes pour promouvoir une croissance partagée à travers le monde en montrant que les pays qui encouragent le plus la participation des femmes à la population active sont également ceux où les inégalités de revenus sont les plus faibles.

Les discriminations reculent depuis 50 ans

Mais l’évolution des discriminations est encourageante puisque les deux indicateurs qui ont pu être calculés pour un ensemble de 100 pays entre 1960 et 2010 montrent que plus de la moitié des discriminations relevées par ces deux indicateurs en 1960 avaient disparu en 2010. C’est la région Afrique subsaharienne, qui était celle qui avait le plus de discriminations en 1960, qui a fait le plus de réforme dans le sens de l’équité.

Pour les évolutions récentes (période d’avril 2011 à avril 2013), le rapport a recensé 59 changements juridiques, qui sont soit favorables à l’équité soit neutres, survenus dans 44 pays. Les champions de la réforme sont la Côte d’Ivoire, le Mali, les Philippines et la Slovaquie. C’est dans les domaines de l’obtention d’un emploi et du crédit qu’il y a eu le plus d’avancées.

Le point sur les inégalités actuelles

En matière d’accès aux institutions, sur les 143 pays étudiés, le mari est légalement désigné comme chef de famille dans 29 pays, dont le Maroc. Dans 15 pays, les femmes ont besoin de l’autorisation de leur mari pour travailler, ce qui n’est pas le cas au Maroc. Par ailleurs, il n’y a que 12 pays qui aient instauré des quotas visant la proportion de femmes au Parlement. Enfin, dans le cas du Maroc, il est également impossible pour une femme de transmettre la nationalité marocaine à son mari s’il est étranger.

En matière de jouissance de la propriété, les causes principales d’inégalités dans la constitution d’un patrimoine sont les différences juridiques en matière d’héritage ainsi que les régimes matrimoniaux (notamment ceux de séparation de biens) qui ne considèrent pas la contribution non monétaire au bien-être de la famille. C’est notamment le cas du Maroc, où la contribution non monétaire des femmes n’est pas prise en compte et où les droits successoraux sont différents en fonction du genre que ce soit pour hériter de ses parents ou de son conjoint.

En matière d’obtention d’un emploi, sur 143 pays, 79 restreignent l’accès des femmes à certains métiers, sans qu’elles soient enceintes ou allaitantes, limitant ainsi les opportunités d’emplois auxquelles elles peuvent prétendre. C’est notamment le cas du Maroc où les femmes n’ont pas accès aux mêmes emplois que les hommes, ne peuvent pas travailler dans le secteur des mines ou encore avoir les mêmes horaires de nuit qu’eux.

En matière d’action en justice, les femmes ne représentent que 27% des juges à travers le monde. Elles sont totalement absentes des cours constitutionnelles dans 19 pays, sur les 123 qui disposent de tels organes, et comptent pour 10% ou moins des effectifs de ces tribunaux dans 71 pays dont le Maroc où sur les 12 juges, il n’y a qu’une seule femme.

En matière de crédit, lorsque le seuil d’enregistrement des crédits imposé par la législation, pour la constitution d’antécédents, est trop élevé, il pénalise les petits entrepreneurs, dont les femmes font souvent partie, notamment via les institutions de micro-finance. Dans le cas du Maroc, il n’y a pas de seuil minimum pour l’enregistrement des crédits et les crédits accordés aux institutions de micro-finance sont enregistrés.

La région Mena, mauvaise élève du classement

Sur les 28 pays pour lesquels plus de 10 différences juridiques fondées sur le sexe ont été recensées, 14 se situent dans la région Mena.

Le manque d’incitation pour favoriser le travail des femmes dans la région est souligné par le rapport, notamment à Oman, en Arabie Saoudite, aux Emirats arabes unis et au Yémen où il existe plus de 20 différences juridiques dans le domaine.

La région Mena est, avec l’Asie du Sud, celle où la levée des discriminations hommes-femmes depuis 1960 a le moins évolué. Si dans certains pays des réformes ont eu lieu pour favoriser l’équité – comme au Maroc pour autoriser les femmes mariées à s’engager dans une activité commerciale sans l’autorisation de leur mari (1996) ou pour accorder à l’épouse le pouvoir de décision dans le ménage (2004) – en revanche, d’autres pays ont imposé de nouvelles discrimination, tels que le Yémen, où le principe de non discrimination a été enlevé de la Constitution, ou bien l’Iran où depuis 1979 les femmes n’ont pas accès à certaines activités économiques et doivent avoir l’autorisation de leur mari pour travailler.