La Trésorerie générale du royaume vient de publier sur son site internet le bulletin mensuel des finances publiques pour le mois d’août. Elle compare ainsi la situation des finances publiques du pays à fin août 2013 avec celle de fin août 2012.

La baisse des recettes fiscales compensée par la hausse des recettes non fiscales

Les recettes ordinaires, établies à 130,6 milliards de DH, sont en légère hausse de 0,5%. Mais cette hausse cache une baisse des recettes fiscales de 1,7%, tandis que les recettes non fiscales augmentent de 18,5%.

La baisse des recettes fiscales, qui étaient de 112,4 milliards de DH à fin août, s’explique par la diminution des recettes de fiscalités domestiques de 1,1%, plombées par la forte diminution des recettes de l’IS (-12,1%), qui s’élèvent à 23,3 milliards de DH, et des recettes douanières (-3,3%) qui s’élèvent à 35,6 milliards de DH à fin août.

Notons, cependant, que ces baisses sont légèrement moins dramatiques que celles constatées à la fin du premier semestre 2013 (respectivement -12,9% et -6%).

Sur le même temps, les recettes de l’IR et des droits d’enregistrement sont en hausse de respectivement 5,2% et 9,2% à 22,7 milliards de DH et 8,7 milliards de DH.

La hausse de 18,5% des recettes non fiscales qui s’élèvent à 16,6 milliards vient compenser le manque à gagner sur les recettes fiscales. Cette hausse est tirée principalement par celle des fonds de concours qui sont passés de 1,1 à 3,2 milliards de DH.

Compte tenu de ces évolutions, le taux de couverture des dépenses ordinaires par les recettes ordinaires était de 89% conte 93%, un an auparavant. Notons toutefois, que ce taux est constant par rapport à la fin du premier semestre 2013.

Hausse des dépenses courantes et baisse de l’investissement

Le taux d’engagement des dépenses s’élèvent à 63% pour un taux de paiement sur engagement de 83%, soit une performance comparable à celle de fin août 2012.

Les dépenses émises au titre du budget général s’élève à 185,1 milliards de DH en hausse de 1,3%, dont 132 milliards pour les dépenses de fonctionnement (en hausse de 3,2%), 27,3 milliards pour les dépenses d’investissement (en baisse de 1,6%) et 25,7 milliards pour le paiement de la dette (en baisse de 4,8%). Par rapport à la comparaison effectuée en fin de premier semestre, notons que la hausse des dépenses de fonctionnement est moindre et que les dépenses d’investissement et paiement de la dette sont en baisse, alors qu’elles étaient en hausse en fin de premier semestre.

Si c’est plutôt bon signe pour les dépenses liées à la dette, en revanche cela l’est moins pour les dépenses d’investissement. Il faut sans doute voir là les effets du gel des 15 milliards de DH de dépenses d’investissement décidé en mars.

Les dépenses de fonctionnement continuent d’être tirées par l’augmentation des dépenses de salaires (+4,1% à 67,2 milliards de DH), d’autres biens et services (+ 18,6 % à 30,2 milliards de DH) et d’intérêt sur la dette (+19% à 15,4 milliards de DH).

Le solde des comptes spéciaux du Trésor, bien que toujours positif à 1,6 milliards de DH, continue à s’éroder puisqu’il était de 4,5 milliards de DH l’année précédente, les recettes n’ayant progressé que de 4,4% contre 14% pour les dépenses.

Un déficit qui augmente mais moins que les mois précédents

Le déficit budgétaire atteint ainsi 43,6 milliards de DH contre 34,7 milliards de DH un an avant, soit une hausse d’environ 25%. Si ce constat constitue une dégradation de la situation des finances publiques par rapport à 2012, il faut toutefois noter que la situation est moins mauvaise (faute de pouvoir dire meilleure) qu’en fin de premier semestre où le différentiel était de 60%.

Ce qui est regrettable c’est que ce rattrapage partiel se soit fait sur le dos des dépenses d’investissement, plutôt que sur un effort notable de recouvrement des recettes ou de baisse des dépenses de fonctionnement.

Pour financer la hausse de son déficit, le Trésor a continué à recourir à l’endettement extérieur notamment vis-à-vis de la BIRD, alors qu’un an auparavant il se désendettait, mais surtout au financement extérieur qui est passé de 29,9 milliards de DH en fin de premier semestre 2013 à 41,3 milliards de DH à fin août. L’encours de la dette intérieure du trésor, s’élevant à 397,5 milliards de DH, est ainsi en hausse de 10,9% par rapport à décembre 2012.

Dans le contexte actuel, où des débats particulièrement houleux font suite à la décision d’indexation partielle des prix des carburants prise par le gouvernement, ce nouveau bulletin de la TGR met une nouvelle fois l’accent sur la nécessité de rationnaliser les dépenses de fonctionnement de l’Etat, dont la compensation fait partie, mais également d’accroître les recettes notamment par une chasse à la fraude fiscale et une révision des barème d’imposition pour plus de progressivité.