Terrains, voitures, immobilier, participations...: ce que possède l'Etat

Et si l’Etat était une entreprise?  Combien de fois n’a-t-on entendu ce parallèle souvent justifié!!!

Eh bien, la Trésorerie générale du royaume vient de publier le bilan de l’Etat, exactement comme on le ferait d’une entreprise. Il s’agit d’un bilan arrêté au 31 décembre 2010, ou encore bilan d’ouverture au 1^er janvier 2011.

A cette date, si l’Etat avait été une entreprise, il aurait une situation nette (valeur comptable) de 410 milliards de DH environ.

Mieux encore, les différents éléments constitutifs d’un bilan y figurent : la trésorerie, l’actif circulant, les dettes et les créances, les actifs financiers… Même la valeur des logiciels détenus par l’Etat ou développés par lui est répertoriée.

Une image fidèle du patrimoine de l'Etat

La TGR qui a mis en ligne ce bilan, explique que «la préparation du bilan d’ouverture au 1er janvier 2011 a pris en compte la nécessité de présenter une image fidèle du patrimoine et de la situation financière de l’Etat arrêtée au 31décembre 2010».

Cet objectif a nécessité selon la même source «une définition précise du périmètre des droits et des obligations constitutifs de ce patrimoine, l’identification des éléments d’actif et de passif, leur recensement, leur valorisation en fonction des règles d’évaluation prévues par le référentiel comptable et les modalités de leur comptabilisation au bilan d’ouverture».

Voici les grandes masses de ce bilan :

- Un actif circulant hors trésorerie constitué des stocks avec un montant de

1 Milliard DH et des créances fiscales et non fiscales qui s’élèvent à 66 milliards DH.

- Une trésorerie-actif constituée des soldes débiteurs des comptes de disponibilités, soit l’équivalent d’un montant de 18,3 milliards DH.

- Un passif constitué de la dette intérieure pour 292 milliards de DH et de la dette extérieure pour 92,3 milliards DH ainsi que des dettes non financières (dettes fournisseurs et provisions pour risques et charges).

- Une trésorerie-passif constituée essentiellement des dépôts au Trésor, soit un montant de 49,7 milliards DH.

- Une situation nette qui correspond à la différence entre l’actif et le passif au 31/12/2010 soit 409,9 milliards DH.

La TGR explique également dans son texte de présentation que «l’ancien système de comptabilité de l’Etat se limitait à l’enregistrement des flux financiers et ne s’intéressait par conséquent, qu’aux flux de trésorerie».

«Cette optique encaissements/décaissements, ajoute la même source, ignore la notion de patrimoine, fondamentale en comptabilité moderne. L’enregistrement des mouvements patrimoniaux s’impose désormais dans la tenue de la comptabilité générale de l’Etat».

Les terrains, grande richesse de l'Etat

Les immobilisations corporelles, c’est-à-dire les biens physiques, se composent du parc immobilier de l’Etat, des infrastructures hydrauliques, des infrastructures routières, du parc automobile, du mobilier de bureau et du matériel informatique dont l’Etat attend des avantages économiques futurs.

La structure des immobilisations corporelles prise en compte au niveau du bilan d’ouverture se présente comme suit :

La valeur nette comptable des immobilisations corporelles est de 674 milliards de DH, dont 490 milliards pour les terrains et 150 milliards pour les infrastructures routières.

L’Etat possède 1,49 million d’hectares de terrains (ou 14,9 milliards de mères carrés) dont la valeur est évaluée à 490 milliards de DH.

La valeur nette comptable du matériel de transport détenu par les administrations publiques est évaluée à 3,2 milliards de DH.

76 milliards de DH de participations

Les immobilisations financières sont estimées en valeur nette comptable à 172,5 milliards de DH. Il s’agit des prêts et avances accordés par l’Etat, des participations de l’Etat matérialisées ou non par des titres, des dotations en capital des établissements publics et des droits d’adhésion aux organismes internationaux.

Les participations représentent une grande partie des immobilisations financières, elles permettent d’indiquer la valeur économique des participations de l’Etat dans les entités détenues, contrairement aux prêts et avances qui ne constituent qu’une faible part de ces immobilisations.

La TGR précise dans son document que «le bilan d’ouverture a été inscrit dans une trajectoire d’amélioration continue, d’enrichissement et de fiabilisation, en ce sens que les spécificités de l’Etat ainsi que les contraintes liées au recensement et à la valorisation de certaines composantes du patrimoine, notamment les immobilisations, exigent nécessairement que l’opération d’enrichissement et de fiabilisation du bilan d’ouverture soit inscrite dans la durée, sachant que les normes comptables internationales préconisent à ce titre, cinq ans pour la fiabilisation des données y afférentes ».

Au final, la situation nette de l’Etat ressort à 410 milliards de DH environ. Un chiffre indicatif en réalité, car si le patrimoine de l’Etat a une valeur calculée, comptable et arithmétique, un Etat n’a pas de prix. Surtout quand il est marocain.

Le document complet est téléchargeable sur notre portail: Bilan d'ouverture de l'Etat au premier janvier 2011.

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