Fonction publique : le projet de plafonnement des hauts salaires suscite déjà des résistances

Un haut fonctionnaire touchera au maximum 100.000 DH nets par mois, indemnités comprises, si la proposition du groupe PJD au Parlement est adoptée. Elle alimente actuellement les débats. Les explications de Said Khairoun, président de la commission des Finances au Parlement.  

Fonction publique : le projet de plafonnement des hauts salaires suscite déjà des résistances

Le 23 juin 2013 à 16h34

Modifié 23 juin 2013 à 16h34

Un haut fonctionnaire touchera au maximum 100.000 DH nets par mois, indemnités comprises, si la proposition du groupe PJD au Parlement est adoptée. Elle alimente actuellement les débats. Les explications de Said Khairoun, président de la commission des Finances au Parlement.  

Ce n’est encore qu’au stade d’une proposition de loi et le débat bat déjà son plein. Et pour cause ! Cette proposition traite de salaires, de primes et d’indemnités, bref d’argent. Les salaires des hauts cadres de la fonction et des établissements publics sont la pomme de la discorde.

Le groupe PJD au parlement vient de présenter une proposition de loi visant à réglementer  l’ensemble des émoluments des hauts cadres dans la fonction et les établissements publics.

Jusqu’à présent, rien de bien polémique, sauf qu’il est question de plafonnement. «Effectivement, nous avons proposé un plafond de 100 000 DH par mois pour la plus haute fonction. Cette proposition est liée à la situation actuelle du Maroc. La part de la masse salariale dans le budget de l’Etat représente 98 milliards de DH », explique Said Khairoun, président de la commission parlementaire des finances et membre du groupe PJD.

Et de poursuivre : «les disparités de salaires sont grandes au sein de l’administration publique, entre le haut et le bas de l’échelle. Il y a un dysfonctionnement dans l’octroi des salaires et autres indemnités».

Un décret viendra fixer les salaires des responsables de la fonction publique

De même source, on apprend qu’un décret viendra par ailleurs et de toutes les façons, fixer l’ensemble des salaires et des émoluments des responsables de la fonction publique.

Quel accueil a reçu cette proposition au sein de la commission des Finances ? «On en avait déjà discuté dans le cadre du projet de loi de Finances 2013. Nous en avions également parlé avec le ministre des Finances. Il en a résulté que son département serait compétent en la matière pour la détermination des rémunérations dans l’administration. Et qu’en revanche, pour les hauts cadres des établissements publics, la compétence reviendrait au ministère de la modernisation de l’Administration publique», nous confie Said Khairoun.

Quelles sont les bases juridiques de ce dispositif ? «L’article 72 de la Constitution et l’avenant 2 de la loi organique portant sur la nomination des hauts cadres donnent la prérogative au Conseil du gouvernement des nominations à certains postes. Ces derniers sont notre cible», justifie le président de la commission des finances.

Si une telle procédure est adoptée, ne serait-ce pas comme certains l’affirment, une manière de faire fuir les compétences vers le secteur privé ? La réponse de notre interlocuteur est sans équivoque : «à combien s’élève le nombre de personnes qui perçoivent 100.000 DH de salaire dans le privé ? A moins qu’il ne s’agisse de grands groupes économiques et il n’y en a pas des masses. Cette rémunération de 100.000 DH est normale et juste», réplique notre interlocuteur. La levée de boucliers n’en est qu’à ses prémisses. A suivre.

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