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Documents : les mesures fiscales prises depuis 2001

La direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances, rend publics deux documents récapitulant les principales mesures fiscales prises entre 2001 et 2013.  

Documents : les mesures fiscales prises depuis 2001

Le 3 mai 2013 à 15h40

Modifié 11 avril 2021 à 2h35

La direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances, rend publics deux documents récapitulant les principales mesures fiscales prises entre 2001 et 2013.  

Deux jours après la clôture des assises sur la fiscalité ayant insisté sur la nécessité de réformer le système fiscal pour le rendre plus équitable, tout en réduisant la pression fiscale sur les entreprises, la direction des études et des prévisions financières du ministère des Finances partage deux documents dont l’objectif est de synthétiser les principales mesures fiscales, prises dans le cadre des différentes lois de Finances depuis 2001.

Le premier document intitulé « Principales mesures fiscales par année » résume les dispositions fiscales apportées dans le cadre de ces différentes lois de finances, classées par année et par type d’impôt.

Tandis que le 2e document « Principales mesures fiscales par objectif » répertorie ces mêmes mesures mais en les classant selon l’objectif de la politique fiscale dont notamment la simplification et l’harmonisation du système fiscal, l’élargissement de l’assiette, la promotion des secteurs prioritaires et de l’investissement ou encore la réalisation d’objectifs sociaux.

Principales mesures fiscales par objectif

Principales mesures fiscales par année


 

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