Nizar Baraka annonce la prochaine titrisation des crédits de TVA

Nizar Baraka, le ministre de l’Economie et des Finances a annoncé, à l’occasion des Assises fiscales lancées aujourd’hui à Skhirat, la décision de l’Etat de procéder à la titrisation des arriérés de la Direction générale des impôts en matière de crédit de TVA. Une décision qui permettra d’injecter 13 millions de DH sur le marché dans une conjoncture économique marquée par un déséquilibre des finances publiques. « Nous voulons transformer véritablement les arriérés en matière de crédit de TVA en des titres de créances négociables,» déclare Nizar Baraka. Et d’ajouter: « Une décision qui nous permettra d’injecter 13 milliards de DH dans l’économie nationale en cette période difficile ».

« À travers cette disposition introduite par la Loi de Finances 2013, l’Etat se substitue à la Direction générale des impôts pour le paiement des arriérés. Ces arriérés seront transformés en des titres, des bons du Trésor par exemple, remboursables sur une période déterminée et sur la base d’un taux préférentiel. Une démarche à laquelle beaucoup de pays ont eu recours pour apurer leurs arriérés et en finir avec cette problématique de butoir », nous confie Abdellatif Zaghnoun, directeur général des Impôts.

C’est un choix que le gouvernement actuel considère comme étant essentiel vu la situation économique actuelle, vu la problématique de trésorerie de la petite et moyenne entreprise et vu que certains secteurs sont asphyxiés par cette problématique et notamment certaines entreprises publiques qui sont aujourd’hui à la Une des journaux.

« Nous considérons que c’est un moyen d’apporter la financiarisation nécessaire pour que l’économie puisse véritablement saisir l’opportunité qui s’offre à nous : avoir une bonne année agricole accompagnée de 13 milliards de DH injectés dans l’économie va nous permettre d’accompagner et de développer ce que nous avons appelé le plan de responsabilité économique », a expliqué Nizar Baraka. Un plan à deux piliers. Le premier visant la stabilisation du cadre macro économique et le deuxième comme étant un plan d’accompagnement et de soutien de l’entreprise pour développement et la création de richesse économique.

Une décision qui sera concrétisée le plus tôt possible. «  Nous travaillons pour que ce soit cette année. Peut-être pas sur la totalité des créances, en fonction du degré d’avancement et du type de titre de créance mis en place, mais on est en train de travailler dessus pour que ce soit tout de suite ».

Une réforme fiscale basée sur la confiance

L’objectif des Assises de la fiscalité lancées aujourd’hui par Nizar Baraka est « de pouvoir sortir avec une feuille de route pour arriver à un système fiscal cible au moyen terme », souligne-t-il. Un système qui repose largement sur l’instauration de la confiance entre la direction des impôts et ses contribuables. « C’est un élément clé qui nous permet d’atteindre nos objectifs ».

Au niveau fiscal, construire cette confiance repose sur trois piliers :

·         Un pacte de stabilité fiscale. C'est-à-dire veiller, dans le cadre de la vision à fixer, à ce que tout un chacun sache véritablement vers quoi on va et, par conséquent puisse être rassuré par rapport à l’avenir de la fiscalité qu’il aura.

·          Une vision, sans laquelle il est véritablement difficile d’établir cette confiance. Cette vision basée sur les objectifs du gouvernementaux est liée à la conjoncture internationale mais liée également à un besoin véritable de renforcer la capacité à faire face aux défis et à se préparer à l’après-crise.

·         Le troisième pilier de cette confiance est la lisibilité. Selon le ministre des Finances et de l’Economie, il est très important que ce système fiscal soit lisible et qu’on ne se retrouve pas avec une multitude d’impôts à différents taux. Il ne faut pasque le code général d’impôts, qui n’est pas cohérent et qui rend la vie « fiscale » des entreprises et des citoyens difficile, soit sujet à différentes interprétations.

TPI : un zoning pour la ville de Casablanca

Ce dernier pilier est lié au fait d’avoir une direction fiscale qui améliore ses relations de confiance avec ses contribuables et ses administrés.

A ce niveau, l’un des points importants est le redressement fiscal notamment lié à la taxe sur les profits immobiliers.

« C’est une question fondamentale soulevée à chaque fois : il y a une perception, qu’à 80 à 90% des cas, on sera redressé alors que le pourcentage est autour de 36% », indique Nizar Baraka.

« Ainsi, l’un des principaux points sur lesquels nous travaillons consiste à mettre en place une sorte de zoning », ajoute-t-il. Cette opération qui commence au niveau de la ville de Casablanca, vise à ce que tout un chacun sache avant de vendre son bien immobilier quel est le prix de référence sur la base duquel la TPI sera calculée. « Et à partir de là, on est dans une logique de transparence et de confiance pour améliorer les relations avec l’administration fiscale », conclut Nizar Baraka.

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