Il aura fallu plus de cinq heures au syndicat des petits et moyens investisseurs dans le transport de voyageurs pour rendre sa copie à Aziz Rebbah. Réuni en assemblée générale extraordinaire le 21 mars 2013 à Rabat, le syndicat a étudié la feuille de route du ministre du Transport. Le compte rendu de trois pages traite point par point les cinq axes de la réforme du transport de voyageurs et a été communiqué aujourd’hui au Ministère.

Reste à noter que le syndicat est en discussion depuis plus d’un an avec son ministère de tutelle et avait soumis ses propres propositions de réforme. Un grand nombre d’entre elles a d’ailleurs été pris en compte dans la feuille de route de M. Rabbah. Reste néanmoins quelques points à éclaircir.

Détail des réactions de ces petits et moyens investisseurs dans le transport de voyageurs concernant les 9 points de la réforme juridique de leur secteur.

1/ La transformation des personnes physiques détentrices des agréments en personnes morales.

Le syndicat est d’accord sur le principe de cette transformation, à condition que le ministère apporte les conditions et les garanties légales pour réglementer les relations entre le détenteur de l’agrément et son exploitant. « Surtout que certains agréments sont détenus par de nombreux héritiers », précise le syndicat.

2/ Un cahier des charges pour l’exploitation des services des transports publics de voyageurs

La feuille de route prévoit que les nouveaux opérateurs répondent à un cahier des charges, avec un délai pour les exploitants actuels avant que leur conformité à ce même cahier des charges ne devienne obligatoire. Le syndicat considère cela comme un point noir de la feuille de route et demande que le cahier des charges soit suspendu jusqu’à ce que soit défini le sort des exploitants actuels. « Nous voulons voir ce cahier des charges, en discuter avec le ministre, et modifier ce qu’il y a à modifier. C’est notre droit en tant qu’opérateurs », déclare à ce propos Younès Boulaq, secrétaire général du syndicat des petits et moyens investisseurs dans le transport de voyageurs.

3/ Transformation des contrats de bail de location d’agréments en contrats de partenariat

Bien que l’établissement d’un contrat-type de partenariat entre les bénéficiaires et les loueurs d’agréments ait été prévu par le projet de réforme, le syndicat insiste sur la nécessité de clauses de garantie légales et facilitatrices.

4/ Appel d’offres pour le nouveau segment Confort Plus

Concernant le projet Confort Plus, dont la qualité sera élevée et qui sera opéré par des bus de 32 places, le syndicat considère qu’il faut accentuer le contrôle des tarifs et déterminer le trajet sur lequel il va opérer, c’est-à-dire à partir de 400 Km.

5/ Révision du système fiscal

Le syndicat se positionne contre les impôts et les taxes de stationnement. « Lorsque nous démarrions du quartier Benjdia ou de Garage Allal, nous occupions une rue et payions à la commune une taxe de stationnement. Or, bien qu’aujourd’hui nous faisons le départ depuis les gares routières, nous continuons à payer cette taxe annuelle de 1.000 DH . Sans compter que nous payons un bon à la sortie de la gare, selon la distance à parcourir !», explique Younès Boulaq, secrétaire général du syndicat.

6/ Révision des tarifs

Le syndicat juge importante la révision du tarif actuel, surtout qu’il n’a pas été revu depuis 1996. Mais estime que cela entre dans le système d’amélioration des petites et moyennes entreprises opérant dans les courts trajets.

7/ Gestion des gares routières et bureaux d’embarquement

Un cahier des charges a été établi pour l’exploitation des bureaux d’embarquement et les gares routières spécialisées. Le syndicat, qui salue cette initiative, insiste, néanmoins, pour prévoir une distance raisonnable entre les bureaux d’embarquement et les gares routières (environ 2 Km) afin d’éviter la concurrence déloyale.

8/ Révision des lignes de longue distance

Le syndicat est en accord avec la révision des lignes de longue distance prévue pour en faire des routes nationales et créer des opportunités pour le développement du transport régional. Mais il insiste pour que cela se fasse au profit des professionnels et des utilisateurs de ces lignes.

9/ Aménagement des gares routières publiques

La nécessaire règlementation de la billetterie, le contrôle des entrées et sorties des autocars et la révision du système de tarification font l’unanimité auprès des professionnels.