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Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession

Honoraires d'avocats : le camouflet de la Cour de cassation à la profession

10 juillet 2024

Avant cet arrêt de la Cour de cassation, la jurisprudence appliquait la forclusion (article 51 de la loi régissant la profession) à la fois aux honoraires et aux débours d'avocats. La récente décision estime que cette règle ne s'applique qu'aux débours, et non aux honoraires dont la contestation par le client peut survenir au-delà du délai de trois mois.


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Samir : l’ancien syndic réclamait 64 MDH, il en aura beaucoup moins

Samir : l’ancien syndic réclamait 64 MDH, il en aura beaucoup moins

6 janvier 2023

Le juge-commissaire chargé de la liquidation de la Samir a validé la demande d’honoraires formulée par Mohamed Krimi, ancien syndic du raffineur. Ce sera 500.000 DH au lieu des 64 MDH réclamés par l’expert-comptable.


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