Tag: DGI
Les explications de la DGI sur l’exonération de la TVA sur les produits pharmaceutiques
14 février 2024La récente note circulaire de la Direction générale des impôts consacre un passage à l’exonération des produits pharmaceutiques pour expliquer et détailler la mise en œuvre de cette disposition de la loi de finances 2024.
Produits épargne retraite : la DGI sévit face à la fraude massive qui s’est banalisée
29 janvier 2024Considérés comme une aubaine par de nombreux ménages, de par les multiples avantages fiscaux qu’ils offrent, les produits épargne retraite sont devenus, au fil des ans, des canaux d’optimisation fiscale, voire de fraude, pour quelques initiés. Après plusieurs années de laisser-aller, la DGI semble aujourd’hui déterminée à juguler les dérives en cherchant à recouvrer près de 4 milliards de dirhams en impôt sur le revenu.
Les avocats appelés à verser leur acompte provisionnel avant le 1er février 2024
26 janvier 2024La Direction générale des impôts a rappelé aux avocats de verser leur acompte provisionnel avant l’expiration du mois suivant l’exercice, soit avant le 1er février 2024
TVA. Responsabilité des dirigeants et fraude : ce que prévoit la DGI
15 janvier 2024Le principe de la solidarité fiscale des dirigeants sur la TVA a été cadré pour qu'il ne soit appliqué qu’en cas de fraude avérée. Voici la traduction réglementaire prévue pour cette mesure.
Les 6 priorités de la DGI pour les 5 prochaines années
2 janvier 2024La Direction générale des impôts a lancé un plan stratégique 2024-2028. Il s’articule autour de six priorités clés.
Voici le nouveau Code général des impôts
2 janvier 2024La Direction générale des impôts a publié le Code général des impôts 2024 qui a actualisé la version 2023, en introduisant les modifications prévues par la loi de finances n°55-23 au titre de l’année budgétaire 2024.
Délais de paiement : premier bilan chiffré des déclarations
1 novembre 2023Ce mardi 31 octobre marque la fin du délai réglementaire pour déposer les déclarations de délais de paiement. Voici les premiers éléments chiffrés de cette opération; qui est la première application de la loi.
Délais de paiement : “La date de règlement, c'est la date d'encaissement”, confirme la DGI
26 octobre 2023La date de règlement prise en compte dans l'application de la loi sur les délais de paiement, et dans les déclarations des entreprises, est au cœur des conversations dans les milieux d'affaires depuis que le directeur général des Impôts a déclaré à la CGEM que cette date est celle de l'encaissement effectif. Éclairage.
La DGI publie son guide d’utilisation du téléservice pour la déclaration “Délais de paiement”
11 octobre 2023Dans le cadre de la poursuite de sa stratégie de digitalisation et d’amélioration des services offerts aux contribuables, la Direction générale des impôts a élaboré un guide d’utilisation du téléservice pour la déclaration "Délais de paiement".
L’écosystème des grandes entreprises pris de court par la loi sur les délais de paiement
8 octobre 2023Il ne reste que trois semaines pour respecter les déclarations sur les délais de paiement prévus par la loi. Au sein de l'écosystème des grandes entreprises, directement concernées, on estime que de nombreux ajustements restent à prendre en compte pour les parties prenantes. Les éditeurs informatiques, les grandes entreprises, les commissaires aux comptes ont besoin de temps pour faire face aux nouvelles contraintes induites par la loi sur les délais de paiement des grandes entreprises de plus de 50 MDH. Les trois semaines sont-elles suffisantes?
Baisse des nouvelles adhésions au statut d'auto-entrepreneur en 2022
25 août 2023Selon la Direction générale des impôts, 56.699 nouvelles adhésions au statut d'auto-entrepreneur ont été enregistrées en 2022, portant la population globale à plus de 406.000. Le rythme de ces nouvelles adhésions a toutefois reculé de 34%.
Nouveaux contribuables, contrôle fiscal, dématérialisation,... l'essentiel du rapport 2022 de la DGI
25 août 2023En plus de l'évolution et du détail des recettes fiscales, le rapport d'activité 2022 de la Direction générale des impôts (DGI) met en relief plusieurs chiffres et aspects relatifs, entre autres, à la transformation numérique de l'administration, le recrutement de nouveaux contribuables, ainsi que les réalisations de la DGI en matière de recouvrement et de contrôle. Les détails.
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