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Tag: bulletin officiel


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Tourisme et formation. L'ISITT de Tanger aura des annexes à Marrakech et à Agadir

Tourisme et formation. L'ISITT de Tanger aura des annexes à Marrakech et à Agadir

23 juin 2025

Une décision interministérielle récemment publiée au Bulletin officiel annonce la création de deux annexes de l’Institut supérieur international du tourisme de Tanger (ISITT), situées respectivement à Agadir et à Marrakech.


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Équivalence : les diplômes français désormais reconnus automatiquement au Maroc

Équivalence : les diplômes français désormais reconnus automatiquement au Maroc

24 avril 2025

Les diplômes de licence, master et doctorat délivrés par les universités publiques françaises bénéficieront automatiquement de l’équivalence avec leurs homologues marocains, à condition qu’ils soient validés par les autorités françaises compétentes.


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La loi organique sur la grève publiée au Bulletin officiel

La loi organique sur la grève publiée au Bulletin officiel

25 mars 2025

La loi organique relative à la grève a été publiée au Bulletin officiel dans l'édition en arabe datée du 24 mars 2025. Elle entrera en vigueur dans six mois.


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Les conditions de revalorisation des pensions des salariés du privé publiées au BO

Les conditions de revalorisation des pensions des salariés du privé publiées au BO

11 mars 2025

Les conditions et les étapes d'octroi de pensions aux salariés du secteur privé qui totalisent moins de 3.240 points et ne percevaient pas de pension ont été publiées au Bulletin officiel, qui détaille les dispositions de la nouvelle loi sur le régime de sécurité sociale.


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La carte spéciale handicap entre en vigueur à Rabat avant sa généralisation

La carte spéciale handicap entre en vigueur à Rabat avant sa généralisation

14 février 2025

Le décret fixant les conditions et modalités d’octroi de la carte de personne en situation de handicap a été publié au Bulletin officiel. Comme déjà révélé par Médias24, son attribution repose sur une plateforme numérique et une évaluation menée par plusieurs instances.


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La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

La numérisation du Bulletin officiel et la réforme des textes juridiques au cœur des priorités 2025 du SGG

27 novembre 2024

Le secrétariat général du gouvernement poursuit son programme de réforme pour moderniser le système juridique, en lançant trois projets ambitieux, dont la numérisation du Bulletin officiel. Cette initiative vise à dématérialiser l'ensemble du processus de publication des textes juridiques. Retour sur les détails de ce projet et sur les deux autres initiatives qui s’inscrivent dans cette dynamique de transformation administrative.


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Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO

Convocations aux AG de sociétés commerciales et Code des assurances : les nouvelles dispositions publiées au BO

3 septembre 2024

Les deux textes apportent des modifications à certains articles de la loi n° 5.96 relative à certaines formes de sociétés et de la loi n° 17.99 portant Code des assurances.


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Quatre nominations à la HACA

Quatre nominations à la HACA

6 mai 2024

Selon le Bulletin officiel n°7295 daté du 29 avril 2024, quatre nouvelles nominations à la Haute autorité de la communication audiovisuelle ont été annoncées.


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Nouvelle baisse des prix de certains médicaments (Liste)

Nouvelle baisse des prix de certains médicaments (Liste)

19 avril 2024

Un décret du ministre de la Santé et de la protection sociale, publié dans le Bulletin officiel numéro 7289 du 8 avril 2024, définit les nouveaux prix de vente de certains médicaments originaux, génériques et biosimilaires commercialisés au Royaume.


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Voici le symbole réglementaire pour les produits de cannabis marocain

Voici le symbole réglementaire pour les produits de cannabis marocain

12 avril 2024

Un décret conjoint du ministre de l’Intérieur et du ministre de l’Industrie et du commerce, publié dans le Journal officiel numéro 7287 du 1er avril 2024, a défini le modèle de logo à apposer sur les produits de cannabis marocain.


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Feu vert d'Akhannouch pour l’acquisition de Medi1 Radio par la SNRT

Feu vert d'Akhannouch pour l’acquisition de Medi1 Radio par la SNRT

28 février 2024

La Société nationale de radiodiffusion et de télévision acquiert 86,3% du capital social et des droits de vote associés de la société Radio Méditerranée Internationale.


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La loi de finances 2024 publiée au Bulletin officiel

La loi de finances 2024 publiée au Bulletin officiel

26 décembre 2023

La loi de finances pour l’année budgétaire 2024 a été publiée au Bulletin officiel n°7259 bis daté du lundi 25 décembre. Promulguée par dahir royal, elle entrera en vigueur le 1er janvier 2024.


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