La carte spéciale handicap entre en vigueur à Rabat avant sa généralisation
Le décret fixant les conditions et modalités d’octroi de la carte de personne en situation de handicap a été publié au Bulletin officiel. Comme déjà révélé par Médias24, son attribution repose sur une plateforme numérique et une évaluation menée par plusieurs instances.
Un décret relatif à la délivrance de la carte de personne en situation de handicap a été publié, dernièrement, dans le Bulletin officiel, indique un communiqué du ministère de la Solidarité, de l'insertion sociale et de la famille.
"Dans le cadre de la promotion des droits fondamentaux des personnes en situation de handicap et en application des dispositions de la loi-cadre n° 97.13, le décret n° 2.22.1075 a été publié au Journal officiel, établissant les conditions et modalités d'octroi de la carte de personne en situation de handicap", a précisé le ministère.
Comme déjà révélé par Médias24, la mise en place de cette carte repose sur une plateforme numérique dématérialisant le processus d’octroi, assurant ainsi une gestion plus efficace et transparente des demandes.
Son attribution s'appuie sur l’évaluation menée par plusieurs instances, notamment la commission médicale provinciale, les centres d’orientation et d’assistance des personnes en situation de handicap (COAPH) et la commission pluridisciplinaire provinciale.
La carte est valable pour une durée de sept ans et doit être renouvelée au moins deux mois avant son expiration.
Ce décret a pour objectif de mettre en place un cadre réglementaire précis, permettant aux personnes handicapées de bénéficier des droits et privilèges prévus par la loi, grâce à l'adoption d'une carte officielle délivrée selon une procédure électronique simplifiée, fondée sur une évaluation des capacités, de la participation sociale et des facteurs environnementaux, explique le ministère.
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