La loi organique sur la grève publiée au Bulletin officiel
La loi organique relative à la grève a été publiée au Bulletin officiel dans l'édition en arabe datée du 24 mars 2025. Elle entrera en vigueur dans six mois.
La loi organique 97-15 relative à la grève a été publiée au Bulletin officiel daté du 24 mars (édition en langue arabe). Cette loi organique, qui a suscité de vives polémiques entre le gouvernement, les syndicats et des formations politiques rivales, a été promulguée par un dahir royal daté du 18 mars 2025.
Cependant, son entrée en vigueur est prévue dans un délai de six mois à partir de sa publication au BO, soit à partir du 24 mars.
Dans la même édition du BO est publiée la décision de la Cour constitutionnelle datée du 12 mars et attestant que les dispositions de la loi organique 97-15 étaient conformes à la Constitution avec, toutefois, des remarques concernant certains articles.
La Cour constitutionnelle a été saisie par Aziz Akhannouch le 11 février dernier. Par la suite, elle a eu des échanges écrits avec le président de la Chambre des représentants, Rachid Talbi Alami, ainsi qu'avec des parlementaires entre le 13 et le 19 février.
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