Tag : Arbitrage
Arbitrage : les candidats devront s'inscrire sur une liste officielle
Les arbitres devront solliciter leur inscription sur une liste établie chaque année par le ministère de la Justice. Une mesure de transparence et de contrôle dans un domaine qui gagne en importance, mais qui n'est pas exempt de dérives. lire la suite
Engalhard vs Kosmopharm : litige ouvert sur un nouveau front
L'allemand Engelhard accuse son ancien partenaire marocain de distribuer illégalement le sirop Prospan sur le sol marocain. Une action en concurrence déloyale a été engagée et a débouché sur un jugement d'irrecevabilité. Mais le laboratoire étranger maintient la pression sur son adversaire, appelé à détruire les stocks restants. lire la suite
Affaire Legler : les Koweïtiens renoncent au recours, dossier clos
Le fonds koweïtien Ajial Assets a décidé de ne pas recourir en annulation contre une sentence arbitrale qui avait rejeté ses prétentions contre Bank of Africa et Financière Hatt (groupe Senoussi). Née il y a plus de 14 ans, l’affaire Legler est définitivement close. lire la suite
Arbitrage/Exequatur : compétence exclusive de la juridiction commerciale même pour les litiges sociaux (cassation)
Statuant sur une affaire d'exequatur, un arrêt de la plus haute juridiction du Royaume entérine le principe de compétence exclusive de la présidence de la juridiction de commerce. Tout autre magistrat qui empiète sur cette prérogative se rend coupable d'excès de pouvoir, à une exception près. lire la suite
Arbitrage: faut-il légaliser le contradictoire dans la procédure d'exéquatur ?
La réforme du droit de l’arbitrage sur la table du gouvernement. Le projet de loi propose d’appliquer le "contradictoire" dans les demandes d’exequatur, ce qui impliquerait la convocation obligatoire des parties. Une disposition qui divise. lire la suite
Arbitrage au Maroc: “Il est temps de rectifier le tir” (Khalid Zaher)
Exequatur et procédure contradictoire; clause compromissoire... sont les points névralgiques de l'avenir de l'arbitrage au Maroc. Le Pr Khalid Zaher, Professeur de droit, arbitre, conseil et membre la commission chargée de rédiger le projet de Code l’arbitrage, répond à nos questions. lire la suite