Les entreprises marocaines doivent prendre leurs responsabilités en matière de lutte contre la corruption

Un contexte économique foisonnant

Depuis le début des années 1980, le Maroc a adopté une politique d'ouverture économique et financière visant à renforcer la libéralisation du commerce extérieur, la libre concurrence et la contribution à la consolidation du système commercial multilatéral.

A cet égard, des progrès significatifs ont été réalisés en matière de modernisation des structures économiques et financières et de mise à niveau du cadre juridique et réglementaire. Le Maroc figure en 53ème place du classement Doing Business de la Banque Mondiale (2021) qui évalue les pays par rapport à la facilité d’y faire des affaires.

A l’inverse, l’indice de Perception de la corruption de Transparency International place le Maroc au 94ème rang en 2022.

Il ressort de l’enquête menée par Transparency International que 31% des usagers du service public marocain ont versé un pot-de-vin au moins une fois au cours de l’année 2019. Si ce chiffre peut interpeller par l’ampleur qu’il révèle de ces pratiques, il s’élevait à 48% en 2016. Une baisse de 17 points en seulement trois années traduit un engagement certain et des réformes efficaces impulsées par Sa Majesté le Roi Mohammed VI (discours du 30 juillet 2016, discours du 14 octobre 2016, discours du 20 août 2017, discours du 2 juillet 2018, discours du 29 juillet 2020).

Un cadre législatif renforcé

Depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en 2011, le Maroc a déployé des efforts considérables dans la lutte contre la corruption et le trafic d’influence.

Si le Maroc disposait déjà de l’arsenal législatif nécessaire à cette lutte, à travers les articles 248 et suivants du Code pénal, il a engagé en 2016 une Stratégie Nationale de Lutte contre la Corruption afin d’en renforcer les contours (“SNLCC”).

Cette stratégie qui s’étend sur une période de dix années a pour objectif de renforcer l’intégrité et de réduire le phénomène de corruption au Maroc à horizon 2025, à travers plusieurs volets, dont la gouvernance, la répression, la communication, la sensibilisation ainsi que la formation et l’éducation.

Cette volonté a été appuyée par la création en 2015^[1] de l’Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption (“INPPLC”) qui dispose de prérogatives considérables et qui ont récemment été augmentées par une réforme du 13 mai 2021^[2].

L’INPPLC joue un rôle central dans la lutte contre la corruption au Maroc, étant le destinataire principal des dénonciations de la part de personnes physiques ou morales, dénonciations qu’elle peut adresser au parquet.

Outre ces dénonciations, l’Instance peut se saisir de toute situation d’atteinte à la probité dont elle aurait connaissance et procéder à des enquêtes et investigations dans ce cadre.

En 2019, et afin de renforcer la coopération entre les différentes autorités du secteur financier, l’INPPLC, Bank Al-Maghrib, l’Autorité marocaine du marché des capitaux (“AMMC”) ainsi que l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (“ACAPS”) ont conclu une Convention de coopération anti-corruption dans le secteur financier afin de s’accorder sur les principes gouvernant la lutte contre la corruption au Maroc et les différentes mesures de prévention applicables. Ces principes peuvent être utilement déployés au sein d’entreprises appartenant à d’autres secteurs d’activités^[3].

S’appuyant sur ces recommandations, plusieurs entreprises marocaines ont entrepris, à juste titre, une démarche de mise en conformité visant à lutter contre les faits de corruption et de trafic d’influence en leur sein.

Des conséquences pratiques majeures

La corruption peut survenir à divers moments de la vie de l’entreprise. La tentation apparaît lorsque les blocages surviennent. Tel est le cas, à titre d’illustration, lors du retard ou de l’échec d’opérations économiques ou stratégiques d’importance telles que la délivrance d’autorisations administratives, l’octroi de marchés, les fusions-acquisitions, les recrutements, l’obtention de licences d’importation, ou encore les contentieux judiciaires.

En pratique, la corruption peut prendre la forme de pots-de-vin, de cadeaux, d’invitations, de paiements de facilitation, ou de tout avantage indu. La corruption peut être active (pour celui qui offre) ou passive (pour celui qui reçoit). Elle peut être publique lorsqu’elle consiste à offrir à un agent public un avantage pour qu’il exerce ou s’abstienne d’exercer un acte de sa fonction, ou privée lorsqu’elle implique des acteurs privés.

La corruption publique est punie par les dispositions du Code pénal marocain de deux à cinq ans d’emprisonnement et d'une amende de 2.000 à 50.000 dirhams. La corruption privée est sanctionnée d'un emprisonnement d'un à trois ans et d'une amende de 5.000 à 50.000 dirhams.^[4]

En vertu de l’application extraterritoriale des lois relatives à la lutte contre la corruption américaine, française et britannique, les filiales marocaines de groupes internationaux voient s’ajouter aux sanctions locales des poursuites pénales à l’encontre de la société mère dans le pays de domiciliation de son siège social.

Ainsi, en cas de corruption d’agent public marocain par le salarié d’une société française ou de sa filiale marocaine, la société mère encourt en France 5 millions d’euros d’amende (ou 10 fois le produit tiré de l'infraction). Et en cas de corruption privée, la sanction est de 2,5 millions d’euros d'amende (ou 10 fois le produit tiré de l'infraction).

Au-delà du risque pénal, l’entreprise impliquée dans un schéma corruptif encourt un risque réputationnel et économique réel, susceptible de compromettre la pérennité de ses activités et de nuire à son attractivité auprès de ses clients et de ses investisseurs.

En effet, au regard de la publicité négative qu’entraîne une accusation ou une condamnation en matière de probité, le coût opérationnel de tels retentissements médiatiques peut s’avérer exorbitant au regard des avantages réellement tirés de la commission de l’infraction. La méfiance des parties prenantes déterminantes dans le bon fonctionnement de l’entreprise peut priver l’acteur économique impliqué dans des faits de corruption du bénéfice de prêts bancaires, d’autorisations d’exercer certaines activités ou encore de la participation aux marchés publics.

Une démarche proactive indispensable

De telles répercussions appellent immanquablement à une vigilance accrue.

La prévention des risques d’atteinte à la probité est permise par la mise en place d’un dispositif de lutte contre la corruption, vigoureux et rigoureux, de nature à identifier avec précision les risques propres à chaque entreprise, et à adopter le plan de conformité adéquat.

Les standards internationaux et les bonnes pratiques en la matière préconisent d’articuler les efforts de mise en conformité autour de 10 piliers :

(i) affirmer l’engagement de l’instance dirigeante (“Tone at the Top”),

(ii) élaborer une cartographie des risques de corruption,

(iii) adopter un code de conduite anticorruption,

(iv) instaurer un régime disciplinaire dédié,

(v) prévoir une procédure d’évaluation des tiers,

(vi) former et sensibiliser les collaborateurs aux risques de corruption,

(vii) déployer un dispositif d’alerte,

(viii) mettre en place des contrôles comptables spécifiques aux risques de corruption,

(ix) évaluer et contrôler l’efficacité du dispositif,

et enfin, préférablement, (x) se soumettre à la certification ISO 37001 de management anti-corruption.

La formalisation de telles procédures demeurera vaine si elle n’est pas accompagnée de l’inculcation d’une culture de la conformité à tous les niveaux de l’entreprise. Cette sensibilisation passe par une communication réitérée, compréhensible et globale des principes cardinaux dont l’entreprise est animée. Il appartient donc aux dirigeants d’ériger l’intégrité qui les caractérise en colonne vertébrale de la culture de leur entreprise.

^[1] Dahir nº 1-15-65 du 21 chaabane 1436 (9 juin 2015) portant promulgation de la loi n° 113-12 relative à l'Instance nationale de la probité, de la prévention et de la lutte contre la corruption

^[2] Dahir n°1.21.36 du 8 ramadan 1442 (21 avril 2021) relatif à l'application de la loi 46.19 portant sur l'Instance Nationale de la Probité, de la Prévention et de la Lutte contre la Corruption

^[3] Guide anticorruption 2022 - INPPLC, Bank Al-Maghrib, ACAPS, AMMC

^[4] Articles 248 à 251 du Code pénal marocain