Me Kawtar Jalal
Avocate au Barreau de CasablancaFuite de données à la suite de cyberattaque de la CNSS : quelles actions pour les entreprises concernées en tant que responsables de traitement ?
Face à la cyberattaque ayant visé le système d’information de la CNSS, de nombreuses entreprises marocaines se retrouvent dans une situation inédite : bien qu’elles ne soient pas les cibles directes de l’attaque, les données à caractère personnel de leurs salariés ont été exposées et diffusées sur le Dark Web. Dans ce contexte, il est primordial de rappeler que les entreprises restent, au sens de la loi 09.08, des "responsables de traitement" et doivent réagir de manière proactive pour éviter toute mise en cause.
En premier lieu, conformément à la loi 09.08 sur la protection des données à caractère personnel, une entreprise demeure responsable du traitement des données à caractère personnel de ses salariés, même lorsque celles-ci sont confiées à un tiers tel que la CNSS. Cette responsabilité conjointe impose une vigilance particulière, et notamment une réaction rapide en cas de violation de données.
En second lieu, en cas de publication illicite et déloyale des données à caractère personnel des salariés, les entreprises doivent, à mon avis :
- Informer la CNDP par écrit, même si la loi ne l’impose pas expressément : il s’agit d’une bonne pratique de transparence et de responsabilité sociale.
- Avertir le centre maCERT (DGSN) afin de contribuer à la veille cybernétique nationale et au traitement technique des incidents.
- Informer les salariés concernés par une note interne claire et rassurante et les sensibiliser aux risques (phishing, usurpation d'identité).
- Déposer une plainte contre les auteurs des cyberattaques pour atteinte à la vie privée et pour traitement illicite et déloyal des données à caractère personnel en violation de la loi 09.08.
En troisième lieu, à titre de comparaison, l’expérience française en la matière. En France, la CNIL exige une notification dans un délai de 72h, une communication aux personnes concernées et la mise en œuvre de mesures correctrices. Les entreprises comme France Travail (ex Pôle emploi), Le Slip Français ou Boulanger ont :
- immédiatement notifié la CNIL ;
- déposé plainte auprès des autorités judiciaires ;
- renforcé leurs dispositifs de cybersécurité ;
- communiqué avec transparence auprès des personnes concernées.
Cette démarche proactive a permis de restaurer la confiance et de limiter les conséquences juridiques et réputationnelles.
Les entreprises marocaines dont les salariés sont affectés par une fuite de données, même via un tiers comme la CNSS, ont l’obligation morale, éthique et juridique d’agir. Elles doivent être les garantes de la confiance numérique et adopter une démarche fondée sur la transparence, la communication, la prévention et la coopération avec les autorités. S’inspirer des bonnes pratiques européennes en la matière n’est pas une option, mais une nécessité stratégique.
à lire aussi
Article : Le musée du continent africain devrait ouvrir à la fin de 2027 (Mehdi Qotbi)
Porté par la Fondation nationale des musées, le futur musée du continent africain a franchi une étape décisive. Le président Mehdi Qotbi nous annonce que le plus grand complexe muséal d'Afrique, dont les travaux de gros œuvre ont dépassé 85%, entre dans sa phase finale avant une ouverture au public lors du dernier trimestre 2027.
Article : Le jardinier marocain de Jany Le Pen expulsé vers le Maroc pour séjour irrégulier
Selon une information révélée par Le Parisien, Hatim B., un Marocain de 32 ans qui effectuait des travaux de jardinage chez Jany Le Pen, veuve de Jean-Marie Le Pen, a été expulsé le jeudi 23 avril vers le Maroc. En situation irrégulière en France depuis 2017, il faisait l’objet d’une mesure d’éloignement décidée par le préfet des Hauts-de-Seine.
Article : Maghreb : une visite américaine dans un contexte de pression croissante sur l’Algérie
Annoncée par le département d’État, la tournée de Christopher Landau, du 27 avril au 1er mai, intervient dans un contexte marqué par l’implication croissante de Washington dans le suivi du dossier du Sahara et de ses prolongements onusiens.
Article : Ordre des experts-comptables : le scrutin s’annonce serré (liste)
Le scrutin du 21 mai pour le renouvellement du Conseil national de l’Ordre des experts-comptables met en concurrence 41 candidats pour 11 sièges. Parmi eux, se dégagent des profils issus de grands cabinets internationaux, comme EY, Deloitte, Mazars, BDO, KPMG ou Grant Thornton, des figures expérimentées déjà présentes dans les instances de l’Ordre et des profils plus récents, illustrant les équilibres internes de la profession.
Article : Protection des femmes victimes de violence : lancement officiel de la cellule centrale à Rabat
À Rabat, le ministère de la Solidarité a lancé la cellule centrale de prise en charge des femmes victimes de violence, chargée de renforcer la coordination institutionnelle, de superviser les structures territoriales et d'améliorer l’accompagnement juridique, psychologique et social des victimes.
Article : Bourse de Casablanca : le MASI chute de 1,69%, les volumes grimpent à 667 MDH
La Bourse de Casablanca a clôturé la séance du 24 avril 2026 en baisse, avec un MASI en recul de 1,69% à 18.815,18 points. Les échanges ont atteint 667,11 MDH, dominés par Managem, Minière Touissit et Attijariwafa bank.