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DROIT

Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)

Le blocage continue au niveau de la prise de rendez-vous en ligne auprès du tribunal de commerce de Casablanca. Une nouvelle solution est en cours d’élaboration par le ministère de la Justice qui compte revoir la solution qui sera ensuite généralisée à toutes les juridictions.

Rendez-vous en ligne et tribunaux : “La procédure est en cours de révision” (ministère)
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Le 2 juillet 2024 à 18h15 | Modifié 2 juillet 2024 à 18h15

“Nous sommes en train de régler le problème des rendez-vous. Ils vont être revus, ainsi que la procédure les concernant”, nous indique une source au sein du ministère de la Justice.

Celle-ci fait référence au blocage qui persiste au niveau du service de rendez-vous en ligne pour le tribunal de...

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Le 2 juillet 2024 à 18h15

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