L’année judiciaire 2024 en chiffres (CSPJ)

Lors de l’ouverture de l’année judiciaire 2025, Mohamed Abdennabaoui, président délégué du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire (CSPJ), a dressé un bilan marqué par des défis sociaux, mais aussi par les performances des différentes juridictions.

Dans son allocution, Mohamed Abdennabaoui rappelle que les tribunaux ont dû faire face à des mouvements de protestation de greffiers et d’autres professions judiciaires, entraînant des retards dans les audiences et les procédures. Selon lui, ces perturbations ont impacté le fonctionnement normal des juridictions, provoquant des désordres dans l’enregistrement et le traitement des dossiers”.

La Cour de cassation en progrès

Malgré ces obstacles, les tribunaux du Royaume ont connu une grande activité. Avec plus de 4,3 millions de nouveaux dossiers enregistrés et plus de 4,4 millions d’affaires jugées, les magistrats ont atteint des taux inédits : 103,3% des affaires enregistrées et 88,5% des dossiers en cours ont été traités. Ces chiffres reflètent une amélioration significative par rapport à 2023, avec une diminution de l’arriéré judiciaire, passé de 720.611 à 577.851 affaires.

La Cour de cassation a également affiché une performance remarquable. En 2024, elle a rendu plus de 52.000 décisions, soit 109% des affaires enregistrées. L’arriéré a diminué de 9%, passant de 51.247 à 46.549 dossiers.

Toutefois, 23,6% des décisions ont été annulées, contre 76,4% de rejets ou d’irrecevabilités.

Un engagement pour la modernisation numérique

Mohamed Abdennabaoui souligne également que le CSPJ a enrichi son portail électronique avec 12.000 nouvelles décisions, portant à 36.000 le nombre total de décisions publiées.

Ce portail a attiré près de 13 millions de visiteurs issus de 130 pays, témoignant de l’intérêt croissant pour l’accès à l’information juridique. Le Conseil ambitionne de développer davantage ces outils numériques pour promouvoir la transparence et soutenir la qualité des décisions judiciaires.

Mohamed Abdennabaoui a réaffirmé l’engagement du Conseil, conformément à l’article 108 bis de sa loi organique, à garantir la sécurité juridique. L’objectif étant d’offrir aux professionnels et aux citoyens des repères clairs grâce aux orientations de la Cour de cassation, tout en rationalisant les recours et en stabilisant les transactions.

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